Monboisse, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M. de X..., de Me Hennuyer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

dont le siège est 9 bis, rue Teilhard de Chardin, 57061 Metz, 27 / de la société Sade-Compagnie générale des exploitations du Languedoc-Roussillon, dont le siège est Parc du Millénaire, 765, rue Henri

The Grand Chamber will be composed as follows:   Luzius Wildhaber (Swiss), President , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italian), Lucius Caflisch [2] (Swiss), Jean-Paul Costa

Henri GALAN, ARRET : - Contradictoire. - prononcé publiquement le 05 NOVEMBRE 2008 par Monsieur Pierre D'HERVE, Président.

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

A B, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre

          Le Tribunal de Corts est l'organe suprême de la justice pénale d'Andorre.

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 14 Août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [O] 11 rue du bout de bas 27120 JOUY SUR EURE représenté par Me Pauline COSSE

Il valide le coût de reprise des carrelages du 1er et du 2ème étage estimé par Jean X...à la somme de 960 ¿ HT.

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Portalis DB3F-W-B7J-KJKD PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [E] [Q] née [C] née le 02 Mai 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emile-Henri

BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [L] née le 06 Octobre 1976 à [Localité 22], demeurant [Adresse 17] (Pays Bas) représentée par Maître Philippe COMTE

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

du 25/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIME : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7] domicilié [Adresse 6]) Représenté par Me Delphine HENRY

.-06700 SAINT LAURENT DU VAR représenté par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assisté de Me Henry HUERTAS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Pierre MIR, avocat au barreau de

Ollivier-Henry, demeurant ... la Forêt (Essonne), 46°) Mme Claudine XX..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 47°) Mme Jacqueline A..., demeurant ... la Forêt (Essonne), 48°) Mme Huguette XK..., demeurant

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Cossa, avocat des consorts Y..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2021, 27 juillet 2022 et 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Alves Da Costa, demande au tribunal, dans