La commune de Cannes a entrepris la création d'une liaison verticale pour les personnes à mobilité réduite (PMR) au droit du passage souterrain de la gare SNCF de Cannes-Centre.

personne de son représentant légal, représentée par Me Laridan, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette exécutoire n° 53 émis le 11 décembre 2020 par la communauté d'agglomération Cannes

Par arrêt du 9 septembre 1996, la cour d'appel de Toulouse a jugé que les consorts [E] sont seuls propriétaires de la partie du canal entre la prise d'eau et la séparation du canal en deux branches à l'entrée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

relative à la saisine et à la demande de mesures conservatoires présentées par les sociétés I>Télé et Groupe Canal Plus

relatif à l’acquisition par la société Vivendi de la participation de 15 % détenue par le groupe Richemont dans la société Canal Plus

relative à des pratiques constatées à l'occasion d'appels d'offres de travaux de génie civil à Banyuls-sur-Mer et au Canet

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés OCS et Orange Studio par Groupe Canal Plus (Bolloré)

A B, représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2018 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins l'a placé en disponibilité

.. indiquant avoir été mandaté par Angèle X... pour l'immatriculation d'un établissement secondaire à FDP (STC) ; que selon cet avocat, un dossier avait été déposé auprès du tribunal de commerce de Cannes

et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit'et du 'syndrome du canal

sur le territoire de la commune de Nampont Martin, a assigné l'association Syndicat de dessèchement de la vallée de l'Authie (l'association syndicale) pour obtenir un droit de passage sur une rive du canal

François A..., demeurant Les Pins, ..., Le Cannet-Rocheville (Alpes maritimes), 4°) M. Jean-Marie B..., demeurant rue des Mimosas, "16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Georgia X..., demeurant au Cannet (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

" n'avait pas été restitué par cette dernière et que le travail de restauration convenu entre les parties n'avait pas été exécuté ; Mme CANALE E... a été condamnée à payer à Mme B... une somme globale

divers lots, a sollicité l'autorisation de faire réaliser une évacuation des eaux usées d'un de ses studios, en traversant le plancher du couloir commun du sixième étage pour se raccorder à une canalisation

1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 mai 2005), que les époux X... s'étant, par acte notarié du 11 janvier 1991, rendus caution du remboursement d'un prêt consenti à la SNC Cannes

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024, les 2,8 et 10 mars 2024, la SCI Camel, M.