I... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chambéry a accordé à la société Clos des Capucines un permis de construire pour la réhabilitation

Y... ont été cooptés par la Capsand et intégrés dans le conseil d'administration de la caisse de solidarité lors d'une réunion de celui-ci du 29 juin 2013, à laquelle Mme H..., M. R... et M.

du réservoir de Puech Chaud » par lequel le syndicat fournit de l’eau à Nîmes Métropole ; - il n’a pas été consulté lors de l’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du champ captant

devant Madame Isabelle CHUILON, Conseiller désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Capucine

littoral ; en ce que les loyers proposés dépassent le montant de la redevance mensuelle qu'il paye actuellement (300 euros) ; qu'en outre, le TCO ne lui a pas proposé de logement dans l'opération "Les Capucins

A... depuis le mois de juillet 2020, ni la circonstance que l’intéressé a travaillé en qualité de « plongeur » auprès de la société « Jardins de Capucine » entre le 27 juillet 2021 et le 30 septembre 2022

France et de mettre en oeuvre les mesures de protection et de diversification de la ressource en eau, dans le but d'assurer la sécurité quantitative et qualitative des populations pour les champs captants

dont le siège est 25, rue du Louvre à Paris (75001) ; le SYNDICAT CHRETIEN DES CADRES ET EMPLOYES DU CREDIT FONCIER DE FRANCE, représenté par son président en exercice, dont le siège est 19, rue des Capucines

diminuer l'impact lié à l'imperméabilisation des sols résultant du projet de modernisation, de localiser les bassins du Nord plus à l'ouest afin que la recharge en eaux pluviales bénéficie aux champs captants

l'Italie n'aurait toujours pas organisé son système judiciaire pour se conformer à l'exigence d'une procédure se déroulant dans un délai raisonnable malgré les conclusions de la Cour dans son arrêt Capuano

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocate au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

à [Localité 2], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Laurent Boula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Assia KACI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO, du cabinet ACTIS AVOCAT, représentant la préfecture de Police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le

B, - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l’audience du 16 septembre 2025, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet

Après avoir, au cours de l’audience du 16 octobre 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, qui maintient ses conclusions