CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffier, lors des débats : A.

cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carole

représentée par son dirigeant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stephen ROCHETTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Carole

Il précise que son intervention a porté sur le remplacement de plusieurs roulettes permettant le guidage latéral du rideau et facilitant la montée et la baisse de celui-ci et sur la vérification de la

Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

CROISILLE-CABROL, conseillère, pour le président empêché, et par C.

Par ailleurs, la baisse du pouvoir d'achat a également eu un impact sur l'activité, réduisant la demande de prestations.

HISTORIQUE La société [V] SARL, au capital social de 2.000,00 euros, a été créée le 1 er mai 2014, aux fins d'exercer l'activité de réparation mécanique carrosserie des types de véhicules Deux Chevaux

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : C.

d'une contenance de 2799 m², seule figurant à l'actif de la SARL JD Automobiles Services et dont le bâti de 431,73 m² comprend deux bureaux, un local d'accueil, un hall d'exposition, un atelier de carrosserie-peinture

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Aurélien Caron, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Fédération française des

Pometan, Foulquié, Castel, Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Chaubon, M. Germain, Mme Drai, M. Sadot, Mme Duval-Arnould, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, MM.

Ainsi, le secteur et. plus particulièrement la société CIBLEX France, a dû faire face aux difficultés suivantes ; Une baisse de la consommation des ménages entraînant naturellement une baisse des volumes

Présidée par Annette DUBLED VACHERON, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Carole

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline Mimiague, conseiller Carole