Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.

Il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et de fixer la date de cessation des paiements au 01 avril 2026.

En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur

Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 14 avril 2025 Délibéré au 14 avril 2025 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Madame

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.578 Demandeur(s) : la société Hôtel d'Avallon Vauban Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 avril 2026 et lors de l'audience, la S.A.R.L.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 20 JANVIER 2005 Appel d'une d,cision (N RG 03JC00132) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 avril

Par mémoire du 3 avril 2026 régulièrement notifié, la SAS SWISSLOG FRANCE demande, à titre principal, - de débouter la SCI SAINT AMAND de sa demande en fixation, à compter du 1er avril 2025, du loyer

Pourvoi n° : S 22-21.815 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Seqens Ordonnance : 50434 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline

Mme [K], [V] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à M.

Mme [T] [V], épouse [W], domiciliée [Adresse 2] (Maroc), a formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'ordonnance rendue le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant à

Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00134 Dossier : N° RG 25/00419 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOX7 ORDONNANCE Rendue le 04 AVRIL

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 18 avril 2024.

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 10 avril 2024.

    Le 26 avril 1989, le requérant forma opposition devant la juridiction fédérale de Caroline du Sud contre l’ordonnance du 28 mars 1989, faisant valoir notamment que l’interdiction dont il