COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 85 /2025 N° RG 25/00017 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BMKT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2006 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2004

[V] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'outrage et menaces à personne

délibération du conseil municipal de Montsinéry-Tonnegrande en date du 20 juin 1981, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 18 février 1981 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre civile - Surendettement ARRET N°2026/ RG N° RG 25/00365 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOSU [P] C/ [1] ARRET DU

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 56 /2025 N° RG 24/00344 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKVC Ordonnance , origine Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPS Ordonnance n°101/2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025, à

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPQ Ordonnance n°100 / 2025 O R D O N N A N C E DU 31 JUILLET 2025 Le 31 Juillet 2025,

B C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'ensemble immobilier situé au lieu-dit Cité Rebard à Cayenne sur les parcelles cadastrées n°s AN 7 et AN 93 à 98 dans un délai de quinze jours

X... devant le tribunal administratif de Cayenne ; En ce qui concerne l'affectation du requérant au lycée de Kourou : Considérant, en premier lieu, que si M.

nom de la liste des propositions de nomination en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction à Cayenne.

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1101703 du 27 décembre 2012 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne

Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Cayenne, en date du 27 juin 2001, après cassation de l'arrêt en date du 07 Mars 2005 de la cour d'appel de chambre détachée de Cayenne

Le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon a présenté des observations, enregistrées les 14 avril et 4 juillet 2025.

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2022, la communauté de communes des Pays de Cayres-Pradelles déclare prendre acte du désistement de la SAS Bourgin. Vu les autres pièces du dossier.

Gaston Joseph né le 29 Septembre 1934à CAZERES Fils d'B... Henri et de C... Augusta De nationalité francaise, marié, retraité ...

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°34 N° RG 21/00345 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6KH [T] [M] C/ GALEA GUYANE Délégation UNDIC AGS/CGEA