[O] et le condamne à payer au groupement foncier agricole Vignobles [J], à la société Château du Glana et à MM.

[N], la totalité de ses droits indivis, soit 40,625 %, dans la propriété dénommée « Château [1] », sous la condition suspensive du versement à titre de garantie, entre les mains du notaire désigné pour

formé par la société Fondasol dans la procédure Q 98-21.335, qui est recevable : Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 18 décembre 1997 et 10 septembre 1998), qu'en vue de la rénovation d'un château

Charly X..., demeurant "Moulin de la ferme du château de La Touche", Ballan-Mire (Indre-et-Loire), 2°/ la compagnie La Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances dont le siège est 1, cours

Lipha a déposé une demande d'enregistrement de la marque "Osmogel" pour désigner divers produits en classe 3, notamment, les savons, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, soins des cheveux

IMMOBILIERE DU CHATEAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH

de biens appartenant à ces sociétés ; qu'après deux folles enchères, ces biens ont été revendus à la société Château résidence de Terrides ; que celle-ci, prétendant qu'une partie du matériel, dépendant

Z... était son unique actionnaire, tels que la copie des actions au porteur et l'acte d'acquisition du château par la société TIC, un document de la Deutsche Bank du 16/12/2008 aux termes duquel M.

nécessité dès lors que les habitants de la commune de Voingt, notamment ceux du hameau du Mas, se trouvaient par ailleurs constamment et régulièrement alimentés en eau potable grâce à l'existence de trois châteaux

Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a déclaré Jean C..., agissant ès-qualités de commissaire au plan de cession des sociétés à responsabilité limitée Domaine de Maligay et Chateau

aggravé, en répression, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que, le 15 avril 1999, des individus s'introduisaient par effraction dans le château

route, hôtel et restaurant ; qu'enfin, les deux prévenus ne contestaient pas avoir fait supporter par la société la rémunération de deux employés affectés en fait à l'entretien de la propriété du château

demandé, si l'implication de celui-ci dans cette société ne s'évinçait pas de son bulletin de paie du 10 décembre 2013 et de sa déclaration d'embauche du 9 décembre 2013, ainsi que de sa présence au château

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (SBCIC), dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), 42 cours du Chapeau

mètres, depuis l'échafaudage sur lequel il travaillait, a été très grièvement blessé et a subi d'importantes séquelles ; que cet échafaudage utilisé par la société X... pour nettoyer le toit et les chéneaux

rapport du 5 mai 1998, que tous les médecins qui ont procédé à son examen pendant sa garde à vue ont constaté des lésions d'origine traumatique au niveau du bras, de la région orbitaire gauche, du cuir chevelu

et de la société baron Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques de vins déposées par Louis X..., qui comportaient le mot "mouton" et contrefaisaient les marques "Château

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; qu'à la suite d'une réorganisation entraînant la fermeture du service de suite du centre éducatif spécialisé de Frasne-le-Château