domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Thierry MOLLET VIEVILLE de la SCP DUCLOS

09/00167 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 MARS 2011 APPELANTE : [Y] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Alain DUFLOT

rcs de Lille Métropole sous le numéro 320 992 977 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Pascal LEFORT plaidant pour la SELARL DUCLOS

RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DES ROFESSIONNELLE DES NOTAIRES Société CHAMBRE DE NOTAIRES DE ROUEN Grosse délivrée le : à :Me Bruzzo Me Kester Me Collomb Me Rullier Me Guedj Me Duflot

Y... de la SCP DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0075, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2018, en audience publique

no15 Montée du Commandant de Robien 13011 MARSEILLE représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Gilles MARTHA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Céline CHAAR

En outre, il demanda que la juridiction chargée de son affaire soit sommée de prendre des mesures appropriées pour accélérer la marche de l'instance.

    Le requérant met avant tout en cause la manière dont le juge chargé de l'affaire a traité la procédure et les retards en découlant. 42.

La société [6] s'oppose à la prise en charge des actes postérieurs au 2 octobre 2014, estimant que les autres factures sont injustifiées.

D pour la construction d'une maison d'habitation avec garage accolé sur le terrain situé allée du petit clos à Aulnay-sur-Iton, sur la parcelle cadastrée 23 section AK n°329 ; 2°) de mettre à la charge

Ainsi, la charge de la preuve ne pèse pas sur le seul salarié, mais est partagée avec l'employeur.

EUROPE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 12] Représentée par Me Pascal LEFORT de la SCP DUCLOS

[E] [R], le responsable d'exploitation, puisque ce dernier atteste avoir privilégié la conduite d'engin mais également la manipulation de charges plus légères.

) domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY Madame [J] [C], épouse [E] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Elsa DUFLO

Le tribunal chargé de l’affaire devait dès lors reconsidérer la demande et procéder à l’examen de l’affaire au vu des éléments soumis.

AXA FRANCE IARD Dont le siège social est sis [Adresse 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivia DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocats au barreau

social [Adresse 2] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N° du dossier 290067 Rep/assistant : la SCP DUCLOS

Attendu que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a retenu à la charge du Dr André X... une faute engageant sa responsabilité professionnelle à l'égard de M.

Attendu que le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a retenu à la charge du Dr André X... une faute engageant sa responsabilité professionnelle à l'égard de M.

fait et de droit présentés par la SCI DU REAL ; - de débouter la SCI DU REAL de ses demandes principales ; - de déclarer recevables ses demandes reconventionnelles ; - de juger qu'elle a supporté la charge