Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie défère au tribunal, sur le fondement des dispositions du VI de l'article 204 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

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Vu la requête enregistrée le 15 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE, B.P. 2506 à Nouméa (98800) ; le

en Nouvelle-Calédonie, rejetant le recours hiérarchique présenté par Mme X... aux fins d'annulation de la décision du 8 octobre 1986 du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie lui refusant la prise en charge

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Florence WISCHER, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 23 Mai 2011 Date des plaidoiries

Par un jugement n° 2200291 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie a annulé l'arrêté du 7 avril 2022 portant affectation de Mme A au poste de chargée de mission des " arts

Par un jugement n° 2200427 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

L'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a déclaré M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

Une fois ce délai expiré ou ces conditions réalisées, il appartient au postulant, s'il le juge opportun, de formuler une nouvelle demande.

du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de mettre à la charge de Mme C épouse B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.