Bernard de Clairvaux, dont le siège est 3/5, rue Bernard de Clairvaux, 75003 Paris, 26°/ Les A... Saint-Germain Château, dont le siège est ..., 27°/ Les A...

APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame

Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Chagny, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et viols sur mineur de 15 ans ; Qu'en exécution d'une commission rogatoire, les officiers de police judiciaire se sont transportés, le 10 octobre 2000, à la Garde- Freinet (Var), au domicile de Bernard

Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Ain Deux Savoies, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 2001, où étaient présents : M.

*DEBUT Article 3 : La présente décision sera notifiée au garde des sceaux, ministre de la justice qui est chargé d'en assurer l'exécution.

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, en présence de : 1 ) de la société Allevard ressorts véhicules industriels, dont siège est Route de Sin le Noble, 59500 Douai

Bernard C..., demeurant ..., délégué syndical CFDT de Allevard Stedef, LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M.

Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre sociale), au profit de la société Ardial Nord, société anonyme, dont le siège était

Bernard X..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 3 / M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Cepsa France, société anonyme, venant aux droits

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2002, où étaient présents : M. Sargos, président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, MM.

Bernard Y..., ...Papeete ; - Monsieur Bernard Y..., en qualité de cessionnaire de la Snc " Omnium Immobilière du Pacifique " (O. I. P.)

Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG...