Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Chloé Schmidt-Sarel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la

 ; que l'attestation Assédic établie par la F.F.F. lors du départ de Mlle [J] mentionne que l'horaire de l'entreprise est de '35 heures' et celui de l'intéressée également de '35 heures' ; Que pour

judiciaire ; que le laboratoire [...] a fait des mesures du 26 au 30 septembre 2006 simultanément en deux points situés à l'aplomb d'un four de graphitation sur un cycle complet de fabrication de 96 heures

-'«'Le 24janvier 2018, à 16 heures, alors même que vous ne commenciez qu'à 18 heures, vous vous êtes présentés en magasin et êtes allé consulter les plannings de travail des collaborateurs du magasin pour

30-8 heures le matin et rentrant à 20 heures 30-21 heures et même le week-end.

Ainsi, il relève que : - la durée hebdomadaire de travail du salarié était de 45 heures par semaine en moyenne, alors que le code du travail prévoit un maximum de 48 heures par semaine, - le temps

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Mayotte de publier et de déclencher un plan ORSEC " eau potable " adapté à Mayotte et d'établir dans les 48 heures

THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00002 N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZK6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé

En premier lieu, la CCGC a infligé une pénalité à la société Hermione sur le fondement du " non-respect des heures d'ouvertures et de fermetures aux usagers " dès lors que le parc de loisirs de Brou n'a

Il résulte de l'instruction que la société requérante a estimé éligibles au crédit d'impôt recherche des heures de travail de son dirigeant en estimant qu'il était notoirement connu comme un spécialiste

Par requête reçue au greffe le 6 avril 2024 à 19 heures 23, [E] [H] a contesté la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

-778 du 10 septembre 2018, l’ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Laura DARWICHE, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Chloé

lequel le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les personnes installées illégalement sur l'aire de stationnement de la gare de Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise) de quitter les lieux dans un délai de 48 heures

[She] wants her initiative to succeed because, by increasing chaos, contradictions and inconsistencies, [she] protects civil servants and lets various lobbies make money ...”

d'une décision définitive du juge judiciaire dans le cadre du litige l'opposant à son vendeur, aux syndicats des copropriétaires des 6 rue montée André Viallat et 3 rue de l'Horloge, et à la société Chloe

de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité » .

de travail effectif entre 22 heures et 7 heures pour lequel il ne perçoit pas déjà d'indemnité ».

Il lui était reproché d'avoir effectué des prélèvements le matin et de ne les rapporter que vers 16 heures au laboratoire alors que les plannings faits devaient lui permettre de se présenter de bonne heure