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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
651fa4f6c601f083189914ca
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
prise en la personne de son représentant légal Non comparante, bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur SALMON, Président, Mme CHERBONNEL
Source officielleChambre 3-4
63b7cc796b63637c907b7883
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [S] Représenté par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état de la chambre 3-4
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6711fa977603bf88a18844c9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
OFFICE NOTARIAL [Adresse 3] représenté et assisté de Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE, plaidant Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65b35a5f1d7564000872db5c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en date du 16 juin 2014 et en date du 3 juillet 2018 Représenté par Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
67ef71698d5c08d4a262e64c
3 avril 2025
3 avril 2025
MARSEILLE Appelant S.A.S. [3] représentée par Me Fiona SCHIANO-GENTILETTI de la SELARL SCHIANO GENTILETTI, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
67ef73384fc2fb864ebd1d1a
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal en exercice représentée par Me Caroline GUEDON de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
653b5886502b828318c4e214
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de MARSEILLE et assistée de Me Julie SCHAFFUSER,avocat au barreau de MARSIELLE substituant Me FAUBERT, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
65cc68198bbd7c000881f755
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Localité 2] Représentant : Me Krista LEROUX de la SELEURL KRISTA LEROUX AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos
Source officielleChambre 3-4
6618cef37935f50008be3f51
11 avril 2024
11 avril 2024
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos
Source officielle8e Chambre A
60360c4165ed8570e6af7a7d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89018
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8901b
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89920
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Mme CHERBONNEL, Conseiller, Mme ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd5
30 octobre 2007
30 octobre 2007
BOYER, Président de Chambre, rédacteur, Madame BEUVE, Conseiller, Mme CHERBONNEL, Conseiller, ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2007 et signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28e
24 avril 2007
24 avril 2007
BOYER, Président de Chambre, Madame CHERBONNEL, Conseiller, rédacteur, Madame ODY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 27 Février 2007 GREFFIER : Madame GALAND ARRET prononcé publiquement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO10643
10 décembre 2008
10 décembre 2008
justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier doit lui fournir au préalable les éléments étayant sa demande ; que pour étayer sa demande Eric X... se fonde sur les disques du chrono-tachygraphe
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403c75
3 février 1998
3 février 1998
Chréif XC..., demeurant ..., 41°/ de M. Jean-Pierre K..., demeurant ..., 42°/ de M. Jocelyn N..., demeurant ..., 43°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2024. Le rapporteur, N. Lafon Le président, É.
Source officiellePage 39 sur 92