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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bb
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Or, tous les collaborateurs s'accordent pour rappeler qu'il n'y avait aucun sapin dans la décoration de Noël.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6035e3ad6cc33749e717bcee
4 février 2016
4 février 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Christine ROSSI, Conseillère Monsieur
Source officiellecr
613725eecd58014677421a4b
2 mai 2001
2 mai 2001
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a2b
18 septembre 2006
18 septembre 2006
avoués - N du dossier 31331 plaidant par Maître DELAIR substituant Maître Luc ROVARINO avocat au barreau de PARIS Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE "AGF", assureur de la société NORBERT JOURNO DECORS
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf142e266e89ef1189d9f
25 avril 2024
25 avril 2024
GIGASET, une borne DECT et une pieuvre ", pour le site [Adresse 7] et le contrat n° 083-3680 relatif à un " polycom VVX500 modules additionnels, une borne DECT, un poste ss fil et un routeur", pour le
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6076c7633dcd15b3a07
2 novembre 2022
2 novembre 2022
CHRISTINE, faisant fonction de greffier de chambre.
Source officielleChambre Sécurité sociale
64b62d7c0b444605db3f5cfb
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Monsieur Yoann WOLFF
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f22
23 février 2018
23 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f251
8 mars 2012
8 mars 2012
que la cour a relevé que « la société BBG a commencé son activité à la fin de l'année 2002 et qu'elle passé de nombreux contrats de représentation avec des sociétés faisant le commerce d'objets de décoration
Source officielleChambre 3 A
652f78c2b053208318995979
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65166cb6788aac83189e9dc3
13 avril 2023
13 avril 2023
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL pour Edouard LOOS, Président empêché, et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre
650bdec9beee0f8318b973ae
6 septembre 2023
6 septembre 2023
DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE SA FRANFINANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5ed
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Rôle N° RG 23/03347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42D [H] [F] C/ S.C.A. [8] [9] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller : Madame Fabienne KARROUZ, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier lors de la mise à disposition : Mme Christine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1020DEC001051903
20 octobre 2005
20 octobre 2005
He is the pastor of the Church of Evangelical Christians “Christ’s Grace” ( Церковь евангельских христиан «Благодать Христова» ). He is represented before the Court by Mr S.
Source officielle10e Chambre
615e0dfbc25a97f0381f5111
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fd9528e2970673bab29401d
25 février 2020
25 février 2020
Christian PAUL-LOUBIERE, Président - Mme Marie MONGIN, Conseillère - M. François BOUYX, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0405DEC003218602
5 avril 2005
5 avril 2005
Article 6 § 8 of the law provided for the promulgation of a royal decree to make detailed arrangements for the elections of the Muftis. Such a decree was never promulgated.
Source officiellePage 39 sur 73