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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
2001543 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Grenoble a, après avoir pris acte d'un désistement d'une partie des demandeurs, annulé le permis attaqué en tant qu'il ne prévoit pas le raccordement
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dccc
18 avril 2011
18 avril 2011
APPELANTE : Mme Florence Janine Raymonde X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045d
22 mars 2013
22 mars 2013
Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde
Source officielle1ère Chambre
5fdc3b7055167d5f685c640c
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Au mois de juin 2012, la SCI BTZ IDS a supprimé le raccordement de l'habitation de M. [G] à la fosse septique qu'elle avait fait installer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01466_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toutefois, s'agissant du raccordement à l'eau potable, il ressort de l'avis de la société Véolia du 19 juin 2018 que le terrain peut être raccordé par un branchement long sur la conduite existante.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B demande le versement d'une somme de 23 890,57 euros correspondant aux frais de raccordement de son habitation au réseau collectif d'assainissement. 12.
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
20 février 1991
Ramon de AR... San José, demeurant ... (Val-d'Oise), 79°/ de M. Albino De BC..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 80°/ de M. Agostinho De BS..., demeurant ...
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:EV145
1 juillet 2010
1 juillet 2010
Je suis sorti de la voiture et je suis allé frapper à la porte chez Christian.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91258
13 mars 2014
13 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91339
27 mars 2014
27 mars 2014
Guillaume LE FORESTIER Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleciv3
6137233fcd58014677407528
23 février 1999
23 février 1999
Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de Mme Christiane Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle3e Chambre B
61631520e03efc4516bd2e29
15 décembre 2011
15 décembre 2011
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310212
12 avril 2018
12 avril 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279e
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCI WILSON BAILLY prise en la personne de son gérant y domicilié, no Siret : 495 259 871 ayant son siège au 39 rue Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c9
21 février 2020
21 février 2020
représentées par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 et par Me Raymond Labry, avocat au barreau de Toulouse SA BPE no siret : 384 282 968
Source officielleciv1
6137265bcd58014677424eca
1 juillet 1997
1 juillet 1997
Bernard A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Christine A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ de M.
Source officielleciv1
6137225acd580146773fc44f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
..., demeurant Saint-Cyr-les-Champagnes, Lanouaille (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Raymonde
Source officielleciv1
613722e1cd58014677402aca
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Raymond X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., demeurant place de l'Eglise, 53300 Oisseau, 4°/ Mme Patricia X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellesoc
61372357cd580146774088c4
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Bertin, 35210 Dompierre-du-Chemin, 6 / de Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 7 / de Mme Raymonde D..., demeurant ..., 8 / de Mme Odette E..., demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Josèphe F..
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