Bertrand JJJJ..., domicilié [...]                         , 116°/ Mme Huguette KKKK..., domiciliée [...]                                        , 117°/ M.

ajoutée aux caractéristiques mêmes de ces poids-lourds, leur passage dans des quartiers résidentiels, à proximité de l'école, représente un danger, et notamment pour le point critique du pont Saint-Christophe

Christophe E... : « J'ai souhaité avoir un entretien avec vous suite au comportement incorrect de mon supérieur hiérarchique ce matin.

02244) jonction le 3 juillet 2023 des 3 affaires sous le N° RG 23/02244 APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 29 octobre 1993 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe

: L'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire EESC AUDENCIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

INTIMÉ : L'Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire [4] prise en la personne de ses représentants légaux et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND (RG n° 18/01511 ch1 cab2) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente Monsieur Christophe

. **** APPELANT : Monsieur [U] [J] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : ART BATI SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand

**** APPELANTE : CONSERVES GONIDEC SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 5] B.P. 531 [Localité 1] Représentée par Me Christophe

Demandeur (s) : URBANESENS [Adresse 1] A€" [Adresse 2] N° SIREN : 852 453 943 Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : [Adresse 3] N° SIREN : 904 675 063 Représentant(s

de la S.A.R.L 'LYA NAUTIC''ainsi que de la S.C.I '[O]' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

JAFFRE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 substitué par Me Bertrand

immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n°892 439 670, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par Me Christophe

immatriculée au RCS de [Localité 26] sous le n°892 439 670, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 17] [Localité 21] Représentée par Me Christophe

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 813 436 821 00017 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas Chaigneau de la Scp Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, Mme Martine de Boisdeffre, M. Rémi Bouchez, M. Edmond Honorat, Mme Catherine Bergeal, M. Thierry Tuot, M.

Madame [K] [V] demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Bertrand