-signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHYet Maître Jean christophe

la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Maître Francois FUZET de la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et Maître Jean Christophe

MORBIHANNAISE D'ENTREPRISE GENERALE (SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe

Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 537 642 308, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Il est représenté devant la Cour par M e   Christofer Lenz, avocat à Stuttgart. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

- signé par Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de chambre et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ******

CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

FRANCE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 12/07/2021 RG : F 19/00767 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Franck-Olivier ARDOUIN -Me Jean-Christophe

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/07650 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFS5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe

Jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 4], prise en sa Filière Construction Grand Promoteur, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe

Les photographies du chantier montrent d'ailleurs que ces canalisations ont fait l'objet d'un coffrage en bois tout le long de la nouvelle construction en cours de chantier.

afférents » (arrêt attaqué, p. 3 in fine), puis en décidant dans le dispositif de sa décision d'infirmer le jugement notamment en ses dispositions ayant condamné la société Ephigea à payer à Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul BESSON, Premier président de chambre, Monsieur Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Madame

Christophe BACONNIER, Président de chambre qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Lisette SAUTRON dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure