Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M. Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, M.

Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Maya, de la SCP Waquet

Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET

anonyme Montages Saint-Clair, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 octobre 1992, où étaient présents : M.

société à responsabilité limitée Net Clair, demeurant ..., 4°/ de M.

12 juin 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet

le 13 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Chamond (section commerce), au profit : 1 / de la société Cleanning system maintenance (CSM), dont le siège est ..., 2 / de la société Clair

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SP3 nettoyage, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme F..., après débats en l'audience

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, Mme Bourgeot, conseillers référendaires, M.

Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M. Firmin VIRY, M. Georges Emile VOLIA, M. Joseph Yvon MARIAYE, Mme Marie-Henriette LAROQUE, M.

Saint-Clair de la Tour (Isère), 5 / de Mme Jeanne F..., demeurant Le Coquillat n 20 à Saint-Clair de la Tour (Isère), 6 / de Mme Annie G..., demeurant 33, Clair Cité à La Tour du Pin (Isère),

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, MM.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Blaser, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Tapis Saint-Maclou, les conclusions de M.

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Société d'exploitation et de développement d'entreprise de presse dite SEDEP, de la SCP Waquet