Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

d'avoir commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale ; que le tribunal a mis hors de cause la société Quinta communications et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre

AVIVA ASSURANCES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 306 522 665 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 4]

GREEN ENERGY EUROPE Gmbh en cours de liquidation amiable immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal d'instance de MUNICH (Allemagne) sous le n° HRB 216 243 représentée par Monsieur [D] [U] ès

[U] et de la société MAF ès qualités d'assureur CNR de la société Cityval et d'assureur RC de M.

agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE

de VERSAILLES, vestiaire : 443 et Me Anthony CHHANN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0224 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par Me [U] [A], ès

Par jugement du 15 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : Dit recevable l'intervention volontaire de Me [Y], ès-qualités de mandataire liquidateur de la société SPRB,

ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4]

Sur la clause pénale Lafarge demande la condamnation de Villa Clématite à payer la somme de 3 894,70 € au titre de l'application de la clause pénale, prévue dans les conditions générales de vente acceptées

MJA, mission conduite par Me [F], ès-qualité de mandataire ad'hoc de la société OTIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre

ALLIANZ IARD au capital de 991.967.200 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Civile Professionnelle, mandataires judiciaires, depuis le retrait effectif de cette dernière de la liste nationale des mandataires judiciaires à compter du 1er'janvier 2012 [Adresse 2] [Adresse 3] Ès

qualités d'assureur de la SCP Guerrand Richard, la SARL Segond TP, la MAAF ès qualités d'assureur de la SARL Segond TP ainsi que l'EURL [L] et Aviva ès qualités d'assureur de l'EURL [L] à régler à Monsieur

AXYME, prise en la personne de Maître [W] [X], Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

08/00165 Arrêt du 17 juin 2010 de la Cour d'Appel de Paris N° RG 08/14511 Arrêt 21 Septembre 2011 -Cour de Cassation de PARIS - RG n° 1051fs6P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Maître [G] [S] ès

COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SNC RETIRO LA COURTINE I , poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

général : 16/06804 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10715 APPELANTE SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE

général : 16/06820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12586 APPELANTE SARL ACTIVAL DEVELOPMENT, immatriculée au RCS de NANTERRE

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 03/11889 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées