[W] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Clément, Djian, Serratrice, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Clemens X... C/ Mme Margot Johanna Aleida Y...épouse X...

X...a interjeté appel de cette décision contre les époux Y..., Clément Z...et Marie Céline Z...épouse F....

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Article 2 : L'Etat versera à Me Clément, conseil de M.

2025R01725 - 2600700051/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Copie exécutoire délivrée à SCP J.C.

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 13 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Clément-sur-Durance a approuvé le plan local d'urbanisme communal.

affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Clément

affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

[F] [V] Représenté par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Mme [U] [S] épouse [V] Représentée par Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE Appelants S.C.I.

en date du 13 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mai 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : Maître Nicolas BES - * Monsieur Clément

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

administratif de Lille a annulé la décision du 26 novembre 2019, enjoint au préfet de réexaminer la demande de titre de séjour de Mme A C, condamné l'Etat à verser la somme de 1 000 euros à Me Norbert Clément

B, représenté par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

GBA&CO, S.A.R.L. CLEMATIS, S.E.L.A.R.L. ROCHARD, S.D.C. SDC du [Adresse 8], S.C.I.

CLEAN DRONE C/ S.A.S. SUD AMIANTE S.A.S.