le no 50 / 2008 Monsieur Jean Luc X... ... ... 97425 LES AVIRONS REQUERANTMonsieur le TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA REUNION 7 avenue André Malraux Service de la dépense 97490 SAINTE CLOTILDE

Représenté par Me Clotilde HARDY de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Katia Y... épouse X... née le [...] à ST BREVIN LES

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Dante H..., demeurant à Irigny (Rhône) ..., 2°/ Madame Clotilde X..., épouse de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Clotilde Y... veuve X..., demeurant ... à La Roche sur Yon (Vendée)

.., machiniste, demeurant à Basseneville (Calvados), Hameau SaintRicher, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de Mme Léa, Marthe, Clotilde

Simon X..., demeurant ..., SIDR Moufia, 97490 Sainte-Clotilde, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

Alexis X..., demeurant ..., appartement 2, résidence Les Contemporains, Le Moufia, 97490 Sainte-Clotilde (La Réunion), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

D..., Camille C..., demeurant ..., 11 / Mlle Clotilde, Christiane C..., demeurant ..., 12 / Mlle Paulette, Eva C..., demeurant ..., 13 / Mlle Olivia C..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Michèle, Marie, Renée Y... née Z..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle, Lucie, Clotilde

André Y..., 4 ) de Mme Clotilde X..., épouse de M. André Y..., demeurant ensemble ...

A..., demeurant ensemble 722, Les Calebassiers IV, bâtiment V2 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion), au profit

juin 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Transports Zanéguy, dont le siège est 48, route de Domenjob, 97490 Sainte-Clotilde

l'assurance des accidents du travail (section handicapés mineurs), au profit de la Commission départementale d'éducation spéciale de La Réunion, dont le siège est avenue Georges Brassens, 97494 Sainte-Clotilde

décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mme X..., Florita Y..., demeurant Allée de la Moselle, Le Messin, escalier G appartement 11, 97490 Saint-Clotilde

Jacques Z..., 6 / de Mlle Maryna Z..., 7 / de Mme Marylou Z..., 8 / de Mlle Nadège Y..., tous domiciliés ..., Le Chaudron, 97490 Sainte-Clotilde, défendeurs à la cassation ; Le demandeur

La rapporteure, Clotilde B La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

A C doit être regardé comme demandant au tribunal de s'assurer de la légalité des travaux réalisés au n°137E du chemin de la Source, au lieu-dit Moufia-les-Hauts à Sainte-Clotilde sur la parcelle cadastrée

La magistrate désignée, Clotilde BAILLEUL La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies