CREATIS est dépourvue de formulaire de rétractation.

Lionel X..., demeurant ... au Plessis-Trévise (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de la société anonyme

responsabilité limitée Pierre Laforest, dont le siège est à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2024 La société Creatis

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Creatis, a déclaré se désister du pourvoi.

MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00046 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCBP JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : Société LA SA CREATIS

Les dépens ont été laissés à la charge de la société CREATIS et le tribunal a jugé n'y avoir lieu à l'exécution provisoire.

La SA CREATIS verse aux débats un décompte daté du 19 février 2025, détaillant les sommes réclamées aux époux [V].

La décision de la commission a été notifiée à la SA CREATIS le 9 septembre 2024.

Plusieurs échéances n'ayant pas été honorées, la société Creatis a entendu se prévaloir de la déchéance du terme du contrat. Par acte du 29 mars 2022, la société Creatis a fait assigner M.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE Le 10 janvier 2013, la SA Creatis a consenti à M.

Ayant pour avocat Me Sandrine AUDEVAL, avocat au barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240264417715 SA CREATIS Agissant poursuites et diligences de son représentant

Par ailleurs, autorisée à produire une note en délibéré sur les moyens soulevés d’office, CRÉATIS a souligné avoir déjà répondu à tous les points dans ses écritures.

Par une déclaration par voie électronique en date du 22 juillet 2020, la société Creatis a relevé appel de cette décision.

Creatis de l'ensemble de ses demandes, - d'infirmer le jugement en ce qu'il les a condamnés solidairement à verser à la société Creatis la somme de 95 023,15 euros au titre du contrat de crédit, avec

La société Creatis est donc recevable en son action.

à la société Creatom la somme de 16 684,66 euros outre intérêts légaux à partir de la date de la première mise en demeure, - débouté la société Creatom du surplus de ses demandes (...), - dit n'y avoir

Par déclaration en date du 8 février 2024, la Sa Creatis a relevé appel du jugement.

SA CREATIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]

[W] [P] et assuré auprès de la société Prudence Créole. M. [X] [L] [C] conserve aujourd'hui une paraplégie complète. Par courrier du 30 septembre 2019, la société Prudence Créole informait M.