Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.792 Demandeur(s) : la société Air France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société CRAMIF

[C] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) Ordonnance : 50275 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

d'invalidité formée par l'intéressé le 2 septembre 1992, la cour d'appel (Versailles 2 juillet 1996) a décidé que le service de cette prestation incombait à la caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne (CRAMB), dont le siège social est situé au ...

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1989 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de la Haute-Vienne

Attendu que, le 17 juillet 1970, Xavier Y..., âgé de 3 ans, a été renversé et gravement blessé par le véhicule de Mme X..., assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (CRAMA

sociale de PARIS RG n° 06-04768 APPELANTE Madame [O] [T] [Adresse 5] [Localité 3] (MAROC) non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

JeanLuc X... demeurant à Villes sur Auzon (Vaucluse), Le Cours, 2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse dont le siège social est à Avignon (Vaucluse), ..., en

Albert X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) des Pays de la Loire, venant aux droits de la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Maine-et-Loire

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (21 chambre, section B), au profit : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse

Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 28 novembre 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine (CRAMA), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

... à son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la région Corse, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes-Méditerranée (CRAMA

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X..., engagée le 30 mars 1993 en qualité de psychologue par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la CRAMIF de ce qu'elle se désiste des deuxième et troisième branches de son moyen

X... et du Groupama Crama du Maine, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Lux et de la société Assurances Générales de France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège

Rivière de Corps (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance mutuelles agricoles de l'Aube (CRAMA

Elle explique avoir deux enfants, dont un vit encore avec elle et être suivie tant par la CRAMIF que par Action logement. Elle demande à rester dans les lieux.