de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra

2] [Localité 11] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020363 - Représentant : Me David

qu'alors que le véhicule Mercedes était arrêté à un feu rouge place de la Concorde, il a été rejoint par les véhicules d'Alain A..., Serge B... et Christian C..., Fabrice D..., Jacques E... ainsi que David

    Décès du requérant Alexandru Iring 26.

Requête n o 11543/04 Davide CAPOZZI contre l’Italie et 839 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2019 en un comité composé

INTIME Monsieur [R] [Y] Avocat au Barreau de GRASSE, né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (06) demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Mme Cécile DAVID

Juillet 2025 N° du dossier : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3TN N° de la minute :25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quatre Juillet deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID

Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat ; M. David Moreau, maître des requêtes et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 mai 2023.

[L] [P] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1918 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD - N° du dossier 1047410 Rep/assistant : Me Alexandre

FRANCE AZUR GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE Me Alexandre RAMETTE SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée à la Cour

greffier, le prononcé de la décision a été renvoyée à ce jour ; ENTRE : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me David

Gilbert Z..., domicilié chez Mme Alexandra G...[...] , 11°/ à M. Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , 12°/ à M. David Z..., domicilié [...] , 13°/ à M.

ARAKELYAN and Others against Armenia   The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 7 July 2020 as a Committee composed of:   Krzysztof Wojtyczek, President,   Linos-Alexandre

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

audit siège COEUR DEFENSE - Tour A [Adresse 3] [Localité 26] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Françoise Tulkens (Belgium), Giovanni Bonello (Malta), Ireneu Cabral Barreto (Portugal) Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Elisabeth Steiner (Austria), Ljiljana Mijović (Bosnia and Herzegovina), David