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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
9 avril 2025
d'intervention outre 25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques ; * ALIASYS a d'abord proposé de régler les factures comme mentionné dans son courriel du 5 juillet 2023, puis n'a pas daigné
Source officielle1ère chambre
69e8b161cdc6046d472012b7
9 avril 2025
9 avril 2025
25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques ; * ALIASYS / CIEL MON ORDI a d'abord proposé de régler les factures comme mentionné dans son courriel du 5 juillet 2023, puis n'a pas daigné
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e5ab032d83cfd3e77c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Z] [V] a été fortement réduite au regard des pièces produites, sans que la société Cotragi ne daigne ici encore apporter la moindre explication aux demandeurs qui l'accuse pourtant de pratiques frauduleuses
Source officielle1ère Chambre
64ae4b17a1775905dba3bca0
11 juillet 2023
11 juillet 2023
-Elle a dû insister pour qu'il daigne produire le rapport du sapiteur, a dû saisir le juge chargé du contrôle des expertises.
Source officielleChambre 1-2
6708bffc445a086e2bcedac3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est d'ailleurs tout aussi surprenant que regrettable que, malgré l'enjeu d'un tel contrôle, réalisé le 23 janvier 2020, l'appelante, qui ne conteste pas avoir été dument convoquée, n'ai pas daigné y
Source officielleChambre 1-7
63d37975d1bc2605de4b4612
26 janvier 2023
26 janvier 2023
soutien de ses demandes, Madame [W] fait valoir que l'ordonnance du 12 novembre 2020 a été signifiée en date du 6 janvier 2021, sans connaître le moment exact puisque l'huissier instrumentaire n'a pas daigné
Source officielleChambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff78
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] nous informe que lorsqu'il s'est adressé à vous, vous n'avez daigné vous occuper de lui qu'en « maugréant » et avez adopté une attitude qu'il caractérise de « cavalière ».
Source officielle1ère Chambre Cab3
6780205d9c3ba90f51dc2517
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle indique que sa vue a continué de baisser et que les douleurs persistent ; qu’elle a tenté en vain de recontacter le Dr [L] qui n’a pas daigné retirer la lettre recommandée avec accusé de réception
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6791de4b93ef93c421386a33
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 24 août 2016 un livreur s'est présenté à votre loge entre 15h15 et 15h30 et vous n'avez pas daigné ouvrir alors même que le livreur a bien noté la présence de quelqu'un à l'intérieur de la loge et ceci
Source officielle8ème chambre
6791dfed1c87724b5e69d891
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Elle demande à la cour de rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de conciliation, rappelant que, ni la SARL Interface Architecture, ni la SARL Des 4 Saisons, n'ont pas daigné répondre à son invitation
Source officielleChambre Civile
6864c05617fdd29c29651768
1 juillet 2025
1 juillet 2025
condamnée à leur verser une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil et ce alors surtout qu'elle n'a pas hésité à faire procéder à l'exécution forcée du jugement, sans même daigner
Source officielleChambre sociale
680b18e698bcafcb3a63e0d5
24 avril 2025
24 avril 2025
Votre responsable a eu beau tenter de vous motiver et de vous faire comprendre que votre attitude était néfaste tant pour vous que pour l'activité, vous n'avez pas daigné changer d'avis.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
Malgré cela la secrétaire [O], suite à la conversation téléphonique que j'ai eu le 29 janvier avec elle, après avoir longuement insister elle a daigné à contre c'ur prendre mes documents administratifs
Source officielle1ère chambre sociale
65aa2386a34ad100085818f3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sorte que sa demande complémentaire de dommages et intérêts sera rejetée. 2) Sur l'indemnité pour travail dissimulé Mme [U] soutient avoir accompli des heures supplémentaires sans que l'employeur daigne
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'instruction, se contenant de transmettre un courrier postérieurement à la clôture de l'instruction et quatre jours avant qu'elle ne prenne une décision sur le fond, ceci alors qu'elle n'avait pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La communication avec votre hiérarchie est totalement inexistante au point que vous n'avez pas daigné venir à l'entretien afin que nous trouvions ensemble, une solution pour rétablir le dialogue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01048
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Malheureusement, cette façon de procéder n'est pas nouvelle et malgré les reproches faits par la Direction sur la conduite de votre véhicule, vous n'avez jamais daigné modifier votre façon de conduire»
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb51
8 juin 2017
8 juin 2017
conteste tout manquement et expose que tous les contrats signés l'ont bien été par Monsieur [P] et que si certains contrats de mission ne portent pas de signature c'est parce que l'appelant n'a pas daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033ba8bff684d6dbb11e475
12 avril 2017
12 avril 2017
lettre recommandée avec accusé de réception datée du 30 juillet 2013 dans les termes suivants : 'Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le 26 juillet 2013, auquel vous n'avez pas daigné
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur dans les termes suivants : « Malgré le courrier adressé en recommandé accusé réception par mon conseil, Maîte Henry BOUCHARA, vous n'avez pas daigné
Source officiellePage 39 sur 64