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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01456_20230426
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lefort, représentant la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX01457_20230426
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
l'incendie ne remplit pas les conditions de pérennité et de sécurité requises ; - en imposant aux pétitionnaires l'installation d'une réserve d'eau sur leur terrain et à leurs frais, le maire de Lafox dévoie
DCA_21BX03410_20230627
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Soulac-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Mourey, représentant la société Rainans Investissement. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02592_20220513
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DTA_2301584_20240418
18 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024. La rapporteure, O.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03629_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302190_20231107
7 novembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2202950_20230302
2 mars 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, O.
DTA_2103067_20220929
29 septembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.
DTA_2404246_20250515
15 mai 2025
Elle ne produit toutefois que peu d'éléments permettant d'apprécier l'insertion alléguée, en dehors de quelques attestations d'un cercle de connaissances.
DTA_2404247_20250515
Il ne produit toutefois que peu d'éléments permettant d'apprécier l'insertion alléguée, en dehors de quelques attestations d'un cercle de connaissances.
Chambre Sociale
66878d0305d6f7f678d493c2
4 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
soc
613721d3cd580146773f7c94
27 janvier 1993
Dao Z... a reconnu avoir omis de serrer les roues d'un véhicule qu'il venait de réparer le 8 septembre 1987, que la cour d'appel qui, après avoir énoncé qu'en dehors de ce fait, aucune critique n'avait
CG
69d8244bcdc6046d47b27647
7 avril 2026
[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
et de Molay, ainsi qu'à défricher 0,75 hectares de parcelles boisées sur le territoire des communes de la Rochelle et de Molay.
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