refuser d'accorder à la société SETIB l'inscription au passif de la société GLIS de ses créances, pour un montant total de 2 909 223,10 francs, la cour d'appel s'est déterminée au seul motif que la demanderesse

procédure civile et l'article L. 511-1, alinéa 6, du Code du travail; alors que, de troisième part, le jugement du conseil de prud'hommes retient, par un motif non réfuté par l'arrêt attaqué que la demanderesse

d'une entreprise similaire, non liés par une clause de non-concurrence, de sorte que la société Y... n'a pas commis une imprudence fautive en recrutant plusieurs membres du personnel de la société demanderesse

: Attendu que l'ADAPEI des Pyrénées-Atlantiques fait grief à l'arrêt attaqué de n'avoir pas répondu à ses conclusions faisant valoir que la saisine du juge du fond, le 4 décembre 1997, par la demanderesse

l'unité de représentation de la société Allianz assurances au regard de l'ensemble de la collectivité des salariés répartis dans les deux établissements, ce qui n'avait pas été contesté par la société demanderesse

nécessairement et a violé l'article 1382 du Code civil; alors, enfin, qu'en énonçant que la société ne rapportait pas la preuve de la démission de Mlle X... alors que c'était à cette dernière, demanderesse

domiciliée ..., 6°/ de la société civile professionnelle Z..., Preschez, Chanson, dont le siège est ..., 7°/ de la société Maine Denrées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

prestations prévues par l'article 26 de la convention collective, sans rechercher si, sur la question globale des absences pour maladie, eu égard à l'ensemble des intéressés et non à celui de la demanderesse

véracité des faits reprochés ; qu'en affirmant péremptoirement que le fait de laisser les véhicules à l'extérieur relève d'une cause réelle de licenciement sans répondre aux protestations de la demanderesse

président du tribunal de grande instance de Lyon, au profit du directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés demanderesses de leur désistement partiel de pourvoi en ce qu'il attrayait

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

fait usage et sans avoir davantage fourni la prestation attendue" ; Sur le premier moyen de cassation présenté par la société civiles professionnelle Piwnica et Molinié, pour les parties civiles demanderesses