de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU VAL DE MARNE - , [Adresse 1] Représenté par M.

[F] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 60067 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour

[M] Avocat(s) : Me Descorps-Declère Défendeur(s) : le département de Seine-et-Marne et autres Ordonnance : 51179 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-20.068 Demandeur(s) : Mme, [M] veuve, [W] Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : Mme, [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

K 25-20.073 Demandeur(s) : Mme, [K] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société d'Hier et d'Aujourd'hui et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ [U] Pourvoi n° : A 22-15.475 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-15.474 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-15.473 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [M] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

[Z] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Spinosi Ordonnance : 61826 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

[G] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère, la SCP Spinosi Ordonnance : 61825 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-15.471 Demandeur(s) : l'AGS et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : Me Descorps-Declère

responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de fondation et de terrassement, les époux X..., en désaccord

les emprunteurs ont sollicité un décompte en vue d'un remboursement par anticipation de ce prêt, puis réglé la somme de 194 611,44 euros à la banque qui leur a réclamé un complément ; qu'étant en désaccord

KPMG, est à ce titre signataire, avec ses coassociés, d'une convention réglant notamment les conditions du rachat des actions des associés qui atteignent l'âge de la retraite et renvoyant, en cas de désaccord

à l'agent enquêteur qu'au sein des établissements BERA DESCAMPS, son mari avait été affecté à la chaufferie de 1972, date de son embauche, à 2006, date de sa retraite.

une somme de 220 000 francs pour permettre la signature de l'acte authentique d'achat d'un terrain sur lequel ils envisageaient de faire construire une maison individuelle; que les parties étant en désaccord

12 février 1992, le directeur de l'association lui a demandé de travailler désormais dans l'établissement pendant la totalité de son temps de travail ; que la salariée, ayant fait connaître son désaccord

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 novembre 1999), que la société Aditec, société de découpage, emboutissage, fabrication d'outillage et de découpe

précises données par l'expert psychiatrique sur les besoins de la victime (l'expert judiciaire parle de gêne dans ses occupations ménagères alors qu'Yvette X... fait aussi état de besoin d'une aide pour découper

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Descorps-Declère, son avocat, au titre des articles L. 761-1