AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"Reconduite à la frontière
DTA_2305865_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M. et Mme D, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1959 et 1954, déclarent être entrés sur le territoire français en décembre 2013 en raison du diabète de M. D.
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