condition suspensive à la formation du marché de travaux, dont elle avait pourtant connaissance, sans rechercher si ces négligences n'étaient pas de nature à faire obstacle à sa demande de remboursement dirigée

[V] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, dirigée contre la MGEN, en paiement du solde du capital décès qui lui était dû du chef de sa défunte mère qui avait souscrit la garantie, alors «

faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en relevant d'office, sans provoquer les explications des parties, que la demande de la caisse au titre de l'indu ne peut être dirigée

troisième moyen : Attendu que, pour des motifs tirés de la violation de l'article L. 124-4 du Code du travail, le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée

pendant huit ans, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que l'épouse était titulaire du revenu minimum d'insertion et bénéficiaire d'une allocation logement après avoir relevé qu'elle avait dirigé

agissant en la même qualité, ne peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que par déclaration du 6 mai 2003, la société Manuli Auto France a formé un pourvoi dirigé

initiale, la cour d'appel aurait violé par fausse application l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en s'abstenant de prononcer l'irrecevabilité de la demande dirigée

condamné la SA Decauville à restituer à la société DIAFA une certaine somme à titre de réduction du prix et à lui verser des dommages-intérêts, a débouté la société DIAFA de son action en responsabilité dirigée

alors, selon le moyen, qu'en se bornant à reproduire les motifs de l'arrêt qu'elle a rendu le 6 décembre 2016, déboutant la société Les Productions de la Baleine de son action en concurrence déloyale dirigée

demandé à son concubin dès lors que celui-ci, ayant vécu continuellement avec sa compagne, en a profité personnellement ; qu'en affirmant au contraire que l'action en répétition de l'indu ne pouvait être dirigée

Z... de son action en responsabilité dirigée contre M.

que le juge examine un document établi par un cadre de l'entreprise mandaté par l'employeur pour procéder à une enquête sur les suspicions de fautes d'un salarié ; qu'en écartant l'enquête interne dirigée

J... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

rendait impropre à sa destination, de la condamner à payer à la SCI Cantagal la somme de 47 585 euros en indemnisation de cette malfaçon, de rejeter comme non fondé l'appel en garantie de la SCI Le Mail dirigé

attaqué (tribunal de grande instance de Nîmes, 15 février 1990) d'avoir fait droit à la demande de subrogation de la Banque hypothécaire européenne (BHE) dans les poursuites de saisie immobilière dirigées

L'association [Adresse 1] fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en son action dirigée contre M.

chaudières pour une chauffe au charbon ; Attendu que la société Résidence de la rue de la Garde fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qui concerne ces derniers travaux, rejeté ses demandes en garantie dirigées

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leurs demandes, alors que, selon le moyen, en affirmant, pour retenir que leur action en nullité de la vente, pour erreur, dirigée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 février 1999) d'avoir rejeté ses demandes d'indemnisation dirigées contre M.