Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66975ea492a5b3e8ade13f70
14 avril 2024
14 avril 2024
[P] X SE DISANT [F] né le 12 Mars 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI INTIMES
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67f0243202fc178212f7e448
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DJEMAI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208607_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
H B, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 6 décembre 2022, par lequel le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503714_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2025, Mme G D A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00b
30 mai 2011
30 mai 2011
Djamal X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut : - au rejet de la requête ; - à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00263_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00264_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06bcd0451e8318d0ead7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, avocat au barreau de PARIS, toque : E1440 Madame [M] [F] épouse [JG] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 16] (93) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Yacine DJELLAL, avocat
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-212519
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Case Date of the decision 30415/18 Nehru REDJEPOV AND Djemile REDJEPOVA 30415/18 59492/18 Mizafer JUSINOVA 59492/18 The Committee of Ministers, under the terms of Article 39, paragraph 4, of the
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed85
20 octobre 2011
20 octobre 2011
née le 10 Décembre 1962 à DJEBALA-ALGERIE demeurant...-59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Annick VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f43a4ccdc6046d472d928a
30 avril 2026
30 avril 2026
[N] [K] [Y], alias [S] [M] né le 14 avril 1979 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté de Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643a42b6d83dbd04f5fb2aa2
14 avril 2023
14 avril 2023
- Vu l'appel motivé interjeté le 12 avril 2023, à 20h21 réitéré à 20h26, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 13 avril 2023 à 15h37 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
nationalité française, dit être née à l'audience le 12 septembre 1989, à [Localité 2], de nationalité comorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'[Localité 3], assistée de Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f30
16 juillet 2024
16 juillet 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 juillet 2024, à 19h50, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 juillet 2024 à 13h47 à Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6883106080821d9a1906fda5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 juillet 2025, à 15h34, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par couriel le 23 juillet 2025 à 12h01 à Me Mhadjou Djamal
Source officielleRétention Administrative
65a8d39ce12c85000874af18
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure
Source officielle3ème chambre
DTA_2503696_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 23 mars 2025 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500296_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, ressortissant algérien né le 26 mai 1975 à Djelfa (Algérie), a fait l'objet, par arrêté du Nord du 27 décembre 2024, d'une prolongation de son assignation à résidence d'une durée de quarante-cinq jours
Source officielleChambre 3P
DTA_2301305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
D A, à Me Djehanne Elatrassi-Diome et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La magistrate désignée, H. CLa greffière, C.
Source officiellePage 39 sur 77