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1 065 résultats pour « Dorian SAINT LEGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2110928_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2111298_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du changement d'usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d'assurer la compatibilité entre l'état des sols et la protection de la sécurité, de la santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

spécialisée dans le secteur d'activité de la production et la commercialisation de matériaux de construction, en qualité de directrice RH des sites corporate France et partenaire [3] pour les fonctions de santé

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Si les appelants soutiennent que le terrain d'assiette du projet est couvert par une servitude non aedificandi résultant d'une convention conclue le 22 décembre 2008 entre la société du domaine d'Hardelot

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1023DEC004313798

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Selon le requérant, les médecins qui l’examinèrent auraient constaté une amélioration de son état de santé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC005389900

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Nous précisons que P.S. était chargé des plus importants domaines d’activité de la police de Iaşi, respectivement les brigades criminelle, économique, judiciaire, etc.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0619JUD000349003

Admin. suprême

19 juin 2012

19 juin 2012

Pour cela, les autorités ont appliqué des sanctions d’une valeur totale de 21   475   000 lei.   » B.     La condamnation du requérant pour insulte 9.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603773e6c068eb4fe4426554

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Aux termes de l'article L 1111-2 du code de la santé publique, le professionnel de santé doit informer son patient des différentes investigations, traitements ou actes de soins qui lui sont proposés, de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309048_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

police qui ont procédé à son interpellation à la suite d'un contrôle d'identité réalisé le 14 octobre 2023 sur le parking de la gare de Calais, a expliqué travailler dans son pays d'origine dans le domaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Libre LES HAUTS DE LA RESIDENCE DU GOLFE COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE C/ S.A.R.L AGENCE DU GOLFE UNION DES SYNDICATS DU DOMAINE TERRA BELLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a73

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

COOP AGRIC PRODUCT DES GRANDS TERRO CHAM C/ Mme [V] [G] RG CPH : F 20/00078 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401226_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

S’agissant des moyens communs à ces deux arrêtés : - l’assiette du projet, appartenant au domaine public, aurait dû faire l’objet d’un déclassement ; - le projet porte atteinte à la sécurité publique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303544_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

du château de Scopont que le projet litigieux va générer, il existe un risque de déstabilisation des fondations de l'ensemble des bâtiments présents sur le domaine ; en outre, les nuisances sonores et

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162e0791120e9a89a34a5e5

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

la fromagerie, par un phénomène de corrosion des parements isothermes de marque Telewig utilisés en cloison ; - des dégradations des surfaces surtout au niveau des plafonds, caractérisées par un léger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0624JUD001455689

Admin. suprême

24 juin 1993

24 juin 1993

A partir de cette date, les requérants ne purent ni user de leurs biens, ni les vendre, les léguer, les donner ou les hypothéquer; M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1211JUD003256304

Admin. suprême

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Personnellement, je ne comprends pas, mais je me rappelle que lorsque mon père vivait et qu’il était en bonne santé, des appels aux dons étaient publiés dans le journal «   Economistul   », ces

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

] RCS DE [Localité 12] N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas LEGER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1110JUD000504602

Admin. suprême

10 novembre 2009

10 novembre 2009

Le rapport d'expertise fixa la valeur du bien immobilier en cause à 614   300   nouveau lei roumains (RON), soit 143   864 euros (EUR). 12.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC004552004

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

Par conséquent, dans cette affaire pénale, on ne peut pas parler d'une violation du principe nullum crimen sine lege (...). (...)

Source officielle
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, par exemple, l'aménagement de l'espace de vie en suivant la forme d'un carré n'est-il aucunement original et est-il au contraire extrêmement répandu dans le domaine de l'architecture navale.

Source officielle