que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, l'arrêt a dénaturé les pièces du procès et les conclusions des parties ; qu'il est motivé de manière douteuse

, a été licencié le 8 janvier 1987 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir écarté les attestations par lui produites alors que, selon le moyen, si la cour d'appel avait un doute

selon le moyen, qu'il résulte des propres motifs de l'arrêt attaqué qu'il avait interjeté appel aux fins de voir l'indemnité journalière calculée sur la base du salaire ramenée à sa moyenne sur les douze

n'étant pas de nature à remettre en cause cet accord, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal pris en ses huitième, neuvième, dixième, onzième et douzième

signature du président en violation des dispositions des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le jugement est motivé par l'impossibilité de prononcer une double

déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que l'arrêt, qui constate que Mme X... n'était pas présente, se devait de vérifier si l'organisme de sécurité sociale avait déposé ses observations en double

selon le moyen, qu'il appartenait à ce dernier, qui invoquait l'existence d'une relation salariale, de rapporter la preuve du contrat de travail; que l'ordonnance attaquée, qui le fait bénéficier du doute

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 octobre 2022), le 24 mai 2004, la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la banque) a consenti à la société civile immobilière des Douves (la

titre des congés supplémentaires de fractionnement, alors, selon le moyen, qu'il n'est attribué que deux jours ouvrables de congés supplémentaires que lorsque le congé principal est demeuré inférieur à douze

refus d'autorisation prise antérieurement, pour autoriser ou refuser un licenciement fondé sur des faits survenus avant cette période, manifestement prescrits et dont l'imputabilité au salarié était douteuse

douanes dont les formalités sont prévues à peine de nullité, si les agents des douanes peuvent être identifiés dans les actes de procédure en utilisant le numéro de leur commission d'emploi, c'est à la double

s'agissant de ce lien, devaient faire profiter ce doute à la CPAM dans la mesure où la charge de la preuve pesait sur l'employeur ; qu'en décidant au contraire que la décision de prise

marché de l'immobilier baisserait, qu'il y avait une marge de sécurité entre le prix de mise en vente de l'immeuble et le montant de l'échéance du 15 août 2008 et qu'il n'existait pas de raisons de douter

M... critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré son appel irrecevable, alors : « 1°/ que le doublement des délais de recours en matière pénale, lié à la lutte contre l'épidémie de covid-19, constitue

compagnie Axa France de son recours dirigé contre Mlle Aurélie X..., dépourvue de permis de conduire lors de l'accident dont elle a été déclarée responsable, prétexte pris de ce que le véhicule avait sans doute

novembre 1995 qui a condamné avec exécution provisoire la société Art-Vie à payer à Mme X... la somme de 23 774,19 francs, au titre des loyers et charges arriérés.., en l'autorisant à se libérer en douze

jours", citaient le courrier de demande d'indemnisation du 14 février 2006 selon lequel "nous avons estimé un préjudice subi sur douze jours, depuis le 5 janvier 2006.

circulation et l'a condamné à la peine de 135 euros d'amende ; "aux motifs que des explications fournies, la matérialité de la contravention est établie, aucun témoignage ne permettant de mettre en doute

violation de l'article 227-23, alinéa 4, du code pénal, 591 du code de procédure pénale, violation de la loi par fausse interprétation ; "en ce que l'arrêt attaqué, pour relaxer le prévenu au bénéfice du doute