..., employé en qualité de chauffeur ayant refusé cette mesure, a été licencié pour motif économique le 4 novembre 1998 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

. et six autres VRP saisissaient le conseil de prud'hommes pour faire juger que les conditions de la force majeure n'étaient pas réunies ; que, par arrêts en date du 25 juin 2003, la cour d'appel de Douai

Helpe ; qu'il a saisi le 30 août 2000 le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement de rappels de salaires de juillet 1994 à juillet 1998 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Elie X..., domicilié [...] , en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2017 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai ; Le demandeur invoque, à l'appui de

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 16 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef d'abus de position dominante, a prononcé

diligences qu'il a accomplies ; qu'en énonçant qu'il ne peut pas être « reproché à Me F... de ne pas s'être assuré du sort des fonds dont[, en exécution de l'arrêt rendu le 23 mai 2011 par la cour d'appel de Douai

(Belgique) d'une demande de dommages-intérêts, le conseil de prud'hommes de Lannoy a décidé que les juridictions françaises n'étaient pas compétentes ; que statuant sur contredit, la cour d'appel de Douai

. ; Sur le moyen unique : Attendu , selon l'ordonnance attaquée rendue par un premier président (Douai, 8 mars 2005), que Y...

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Monsieur Bruno Y..., demeurant ... à Quesnoy-sur-Deule, (Nord) défenderesse

Patrice X..., demeurant ..., 95110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Movitex, société anonyme, dont

Manuel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Joël d'X..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par la société Gros Oeuvre Construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai

Okan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesaege, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Arras, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai

Emmanuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1999 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société La Voix du Nord, société anonyme dont le siège

(Nord), en cassation de deux arrêts rendus le 27 octobre 1989 et le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de : 1°) M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vianor, société anonyme, dont le siège est la Gorgue (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai