Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe CARON

de la mise en demeure du 24 mai 2019 ; - 12 180,01 euros, correspondant aux cotisations personnelles de M.

La convention collective applicable est la convention nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons.

[L] [E] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[T] [L] C/ SASU SEITA Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[E] [R] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 NOVEMBRE

Ludovic JARIEL, président de chambre et par Mme Manon CARON, greffière présente lors de la mise à disposition.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 (n° / 2024, 18 pages) Numéro

HERZOGENAURACH ALLEMAGNE Représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistées de Me Thibault LENTINI substituant Me Emmanuel

Monsieur [Z] faisait des copies, éditait des mails et constituait des dossiers.

N° RG 23/01842 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2EL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° /2023, 12 pages) Numéro

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

[B] [C] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°317 N° RG 18/01534 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OVHU Mme [L] [T] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le co-emploi et le marchandage illicite de main-d''uvre Pour infirmation à ces titres, Mme [Y] soutient avoir été co-employée à la fois par M.

Greffière, lors des débats : Manon CARON ARRÊT : - contradictoire.

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ N° RG 25/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQOR Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [X] [I] Copie

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 février 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] N° RG : 21/03193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

[G] [K] C/ SAS ADREXO Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT