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771 résultats pour « Erwan LE DOUCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0918DEC001221407

Admin. suprême

18 septembre 2012

18 septembre 2012

{ width:193.95pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 12214/07 Erkan

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

LE FOURNIL D'ERWAN, LE FOURNIL DES ARCADES, Les douceurs de Saupin

SIREN 920313483Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Suivant acte notarié en date à NANTES du 7 novembre 2022. Domicile ancien propriétaire : 2 rue de Cornulier 44000 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 2 rue de Cornulier 44000 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

13/01/2023

Voir →

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1121DEC000608406

Admin. suprême

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Orhan Ayhan et Ercan Ayhan, sont des ressortissants turcs, résidant à Manisa. Ils sont représentés devant la Cour par M e   A.E. Binici, avocat à İzmir.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0118JUD006131010

Admin. suprême

18 janvier 2022

18 janvier 2022

    Cet élément n’est donc pas de nature à amener la Cour à adopter une autre approche que celle qu’elle a suivie dans l’affaire Akvardar (précitée) puisque les requérants ne sont, en tout état

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003340102

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Ercan , M.   M. Yardımcı ,   conseillers   ; –     pour la requérante M e   M. Beştaş , M e   A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD004044806

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Ercan Aydoğdu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 22 septembre 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« &

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120338

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

La confession alévie et Bektâchî est une interprétation soufie comportant superficiellement des éléments liés à la croyance de douze imams et des éléments mystiques ( batini ).

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TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE Par un acte notarié du 21 février 2008, la SCCV des Bambous (la SCCV) a vendu à la SCI Monseigneur (la SCI) un ensemble immobilier « Les Bambous » en l'état futur d'achèvement, composé de douze

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0520JUD001233603

Admin. suprême

20 mai 2010

20 mai 2010

Erkan Hakan Perişan, Cemal Çam, Hakkı Tekin, Ahmet Çelik, Mehmet Nimet Çakmak, Rıdvan Bulut, Mehmet Kadri Gümüş et Mehmet Aslan, décédés lors de l'opération menée le 24   septembre 1996 à la prison

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193662

Admin. suprême

17 mai 2019

17 mai 2019

Elle considéra donc que ces griefs étaient manifestement mal fondés. 26.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:1121JUD005689617

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

building opposite the squat, and banners had been placed on various nearby public buildings and bridges with texts such as “Squatting’s here to stay” and “Van der Laan is going down” (“ Van der Laan gaat eraan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0609JUD003340102

Admin. suprême

9 juin 2009

9 juin 2009

Ercan , Mr   M. Yardımcı ,   Advisers ; (b)     for the applicant Mr   M. Beştaş , Ms   A.

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