Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à sa libération ; 3

Concernant l'escalier, il est établi qu'alors que le devis porte sur un escalier quart tournant et une dallette de 6m² environ, l'escalier réalisé est demi tournant, en deux volées avec un palier à mi

Il a décrit les lieux de la manière suivante : “l’escalier est placé au fond du magasin à droite. Sur le coté gauche de l’escalier se trouve un mur.

En ce non compris les 222 m² correspondant à l'assiette des 3 cages d'escalier appartenant à la SCI La Résidence. Et les 517/10094èmes des parties communes de l'immeuble'. 4.

les propriétaires du lot 3 ont barré l'accès à cet escalier.

Or il ressort des photographies jointes à la demande que la photographie de la façade Est comporte le dessin sommaire d'un escalier alors que le plan de masse comporte également la mention d'un escalier

B A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé l'Algérie

Bourgau, rapporteur, - et les observations de Me Dalil Essakali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Dalil Essakali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

Attendu que l'entretien de la cage d'escalier n'est pas critiqué, que de même l'éclairage de l'escalier et de chaque palier est suffisant et n'est pas davantage critiqué, qu'enfin le fonctionnement des

lors de l'assemblée générale du 12 mars 2018 se référait pour sa part aux travaux de serrurerie en pied de cage d'escalier.

( établi en fait sur la base de 45 minutes par cage d'escalier).

d'escalier).

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., SORTANT D'UNE STATION AERIENNE DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN, ENTREPRENAIT LA DESCENTE DE L'ESCALIER DONNANT ACCES A LA

Y..., a été grièvement blessé à la suite d'une chute dans un escalier, au siège de l'entreprise ; Attendu que M.

SUR CE : Sur l'escalier, la réserve et la cave, La société La Barrière fait grief à la bailleresse de s'être approprié, pour installer un escalier reliant le premier étage, un petit local du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la cage d'escalier était

septembre 1996), que l'assemblée générale des copropriétaires d'un immeuble ayant adopté, le 27 novembre 1990, une décision approuvant les comptes sous réserve que le coût de réfection des cages d'escalier

A... expose avoir été victime, le 21 juin 2019, d’une chute en empruntant l’escalier reliant le chemin du Mauvais Pas à la côte.