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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
631834d50876004f131a6047
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle6ème Chambre
69859e29cdc6046d472896db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'accident du travail se définit comme un évènement ou une série d'évènements survenus soudainement, à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63b6770ea853827c9026d04e
4 janvier 2023
4 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : Evelyne
Source officielle5e chambre Pole social
69735eb8cdc6046d47693eed
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1e002316e0ca849010
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle5e Chambre
603266660f18b89b2cb60b79
8 février 2018
8 février 2018
PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Evelyn
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
11 février 2014
PARIS, toque : A 443 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne
Source officielleChambre 1-9
63c10529bf9fd47c90a1360c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd9d06283eff10a5054144e
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Adresse 2] [Adresse 2] Me Eric JEANTET de la SCP D'AVOCATS JURI-EUROP, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Evelyne
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162bb46f32b7c38854c3003
18 mars 2013
18 mars 2013
ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02120
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Celle-ci est décrite à l'article 7. 8 du protocole : " Indemnité complémentaire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0130DEC002575394
30 janvier 2001
30 janvier 2001
He further stated that in his speech he had criticised the press declaration of Erdal İnönü, who at the material time was the president of the Social Democrat Populist Party ( Sosyal Demokrat Halkçı Parti
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616348ef543823d76b03175c
31 mars 2011
31 mars 2011
PARIS, toque : P0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
23 septembre 2015
barreau de PARIS, toque : J020, plaidants COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 19 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Evelyne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC005027218
19 octobre 2021
19 octobre 2021
She currently serves as joint leader of the Social Democrats. She declares herself to be agnostic. 8. The second applicant, Mr Brady, is a member of Sinn Féin.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192
18 juin 2019
18 juin 2019
A... aurait utilisé sans l'autorisation d'une productrice ukrainienne plusieurs séquences tirées d'un documentaire ukrainien retraçant les événements de l'hiver 2013-2014 en Ukraine. 4.
Source officielle6ème Chambre
63119d9b6f0d304f138e5e80
1 septembre 2022
1 septembre 2022
plaidoiries tenues en audience publique : 21 Juin 2022 Date de mise à disposition : 01 Septembre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Décembre 2025 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne
Source officielle6ème Chambre
6528df50aaebb88318fda56a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, président - Evelyne
Source officiellePage 39 sur 73