procéder à des vérifications personnelles, à reprendre et utiliser une origine de propriété manifestement erronée telle qu'elle était contenue dans l'attestation de propriété précitée, Maître X... a failli

X... a failli à son engagement et volontairement privé le cabinet Hermès de la réalisation de la vente et de la perception de la rémunération contractuellement fixée, ensuite, que le mandataire exécutait

de l'instruction (le 27 janvier 2004) et le moment où elle a reçu la lettre lui notifiant la décision de prise en charge de la maladie (6 février 2004) ; qu'en jugeant cependant que la caisse avait failli

694 B, afin de l'empêcher d'émettre un chèque sur ce compte ; que c'est probablement parce que la banque a pris conscience après coup, c'est à dire lorsque le chèque lui a été présenté, qu'elle avait failli

Il soutient que : - le rectorat de l’académie de Créteil a failli partiellement à sa mission de service public de l’enseignement en méconnaissance de l’article L. 131-1-1 du code de l’éducation dès lors

concernant, et tous les documents relatifs à sa situation au regard du code du travail au titre de la période allant du 2 janvier 2012 au 19 avril 2019 ; 5°) dire et juger que l'inspection du travail a failli

Elle conclut aussi, à l’unanimité, à la violation de l’article   2 du fait que les autorités ont failli à protéger la vie du premier requérant et à mener une enquête effective sur les circonstances

C..., représentées par Me Fadier, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

A FAILLI HEURTER Y..., CE DERNIER, QUI TRAVERSAIT IMPRUDEMMENT LA CHAUSSEE ETAIT PIETON, LA CAUSE INITIALE ET DETERMINANTE DE L'ACCIDENT CONSISTAIT DANS LE FAIT, PAR Y..., D'AVOIR ABANDONNE SON VEHICULE

ALORS QUE SELON LE POURVOI JUSQU'A CLOTURE DEFINITIVE DE LA FAILLITE, LE SYNDIC REPRESENTE TOUS LES CREANCIERS ET QU'A CE TITRE, IL EST BIEN PARTIE A L'INSTANCE JUDICIAIRE TENDANT, SUR LA DEMANDE DU FAILLI

PERIODE ECOULEE DEPUIS LE JUGEMENT DE FAILLITE, MISE A LA CHARGE DE LA MASSE DES CREANCIERS, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE L'OCCUPATION QUI A DONNE NAISSANCE A CETTE DETTE A PERMIS D'ASSURER LE LOGEMENT DU FAILLI

AVAIT FAILLI A SON DEVOIR DE CONSEIL, ALORS, D'UNE PART, QUE M. X... N'AVAIT AUCUN LIEN DE DROIT AVEC M. Z...

INSTANCE DE SECURITE SOCIALE, SON INTERET A AGIR ETAIT, PAR LA MEME, ETABLI ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES CONCLUSIONS ORIGINAIRES DE LA CAISSE TENDAIENT, EN PREMIERE INSTANCE, A OBTENIR DIRECTEMENT DU FAILLI

QUE L'ARRET NE PERMET PAS DE DETERMINER SI LE CONTREMAITRE AVAIT IMPOSE AUX OUVRIERS LA METHODE DE LEVAGE INCRIMINEE SEULE ATTITUDE SUSCEPTIBLE D'ENGAGER SA RESPONSABILITE OU S'IL AVAIT SEULEMENT FAILLI

REJETTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 474 DU CODE DE COMMERCE, ALORS APPLICABLE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE TOUTE POURSUITE INDIVIDUELLE DU FAILLI

X... sur la mise en oeuvre de la clause de non-concurrence sur laquelle elle était suffisamment informée par la simple lecture des textes, ne saurait reprocher à son avocat d'avoir failli même partiellement

extra-contractuelle ; qu'en s'abstenant de caractériser une faute imputable à l'employeur et trouvant son origine dans la violation d'un devoir distinct des devoirs contractuels, la Cour d'appel a failli

d'encaissement du chèque, la banque a continué " à entretenir l'existence du crédit " en payant plusieurs sommes imputées sur ce crédit et qu'ainsi, en sa qualité de mandataire salarié de Mme X..., elle avait failli