Vu : le code du sport ; les règlements généraux de la fédération française de football ; le code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SASP PSG Football est rejeté.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Football Club des Girondins de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations

Turquie , n° 48909/14, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Turquie , n° 48924/16, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

Populaire ; - le représentant de l'association Magic Fans 1991 ; - le représentant de l'association de Lutte pour un Football Populaire ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; et à l'issue

justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution, d'une part, de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 26 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du Football

A pour l'association Collectif Red Star Bauer ; - et les observations de Me Amsallem, pour la Fédération Française de Football.

Turquie , n° 48909/14, 18 mai 2021] En fait – Le requérant Ibrahim Tokmak, arbitre de football à l’époque des faits, s’est vu infliger par les instances de la Fédération turque de football (TFF) à l’issue

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paris Saint-Germain football

__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Paris Saint-Germain football

, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle la commission d'appel de la direction nationale du contrôle de gestion (D.N.C.G.) de la Fédération française de football

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01300 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPVZ AFFAIRE : [I] C/ ASSOCIATION ASSOCIATION FOOTBALL [4], ORDONNANCE D'INCIDENT

2013 Dossier : 12/00374 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.

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