Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

Jugement prononcé en audience publique le 10/04/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Débats en audience publique le 16/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Assistés lors des débats par Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier.

La SCP FOUSSARD-FROGER a formé pourvoi en cassation le 13 mars 2017 pour M. [Y] [P].

[J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Ordonnance : 60700

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : P 23-11.052 Demandeur(s) : la société Aquiterrain Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-11.652 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Microsoft

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.290 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-20.360 Demandeur(s) : la société Starlog Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : G 22-24.061 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'association locale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-18.392 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne Avocat(s) : la SCP Foussard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-17.001 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [X] et autre

[P] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile de France Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-19.202 Demandeur(s) : la société Vincent Maestri Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-15.297 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Crédit

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.431 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) Avocat(s) : la société