agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 814 326 518 Représentée par Me Frédéric

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M.

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

2009 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de saisir la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) afin que celle-ci reverse au régime des pensions civiles de retraite les cotisations

BAT ET TP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Ne comparaissant pas Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric

Attendu que la cessation des paiements est intervenue le 18/12/2024, date du non paiement des cotisations URSSAF.

[Adresse 4] Matouba Papaye [Localité 2] Représentée par Me Frédéric Fanfant de la SELARL Excelegis, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

née le 19 Mai 1977 à VALENCE (26000) et Monsieur Frédéric X... né le 08 Avril 1973 à CRETEIL (94000) demeurant ...

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 janvier 2016 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a radiée du corps

de service et de rendement, de reprendre les dispositions du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps

DE Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES (52200) Résidence Comte Quartier Grands Bravoux 84170 MONTEUX représenté par la SCP M.

Frédéric Lavigne, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Corse, qui bénéficiait, par un arrêté du 12 juin 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, d'une

Frédéric J..., domicilié à l'Hermitage, quartier Saint-Michel à Carnoules (83660) ; M.

, avocats plaidant Mme [M] [WW] épouse [C] née le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 19], demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au

Frédéric Geoffroy, M. Thierry Vicaire et Mme Beatriz Rego Fernandez Délibéré le 27 juin 2025 par les mêmes juges.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SFR FIBRE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au

Elle précise que la salariée n'a jamais été exposée à une ' cadence infernale' pour fermer les corners des [7] au mois de juillet 2021.