CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642966

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION D'ANCIENNETE QUI LUI A ETE CONCEDEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1963 ; QU'IL CONTESTE L'APPLICATION QUE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516886_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

, qu’elle est mariée à une personne française et mère d’un enfant français et ne peut donc travailler dans son pays d’origine ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2501619_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Si la FFSA fait valoir que le préjudice de carrière invoqué présente un caractère hypothétique, la circonstance qu'aucune certitude n'existe quant à la carrière du jeune A B en Formule 1 est sans incidence

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c5e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Enfin, elle souligne que les relevés de carrière ne sont que des prévisions et n'ouvrent pas de droits définitifs à l'assuré.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 10/12/2014 *** N° MINUTE : N° RG : 14/04351 Ordonnance de Référé (N° 13/00322)

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0de0c25a97f0381f5020

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 14/01195 Jugement (N° 12/00961) rendu le 17

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884789

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le contrat est soumis à la convention collective des carrières et matériaux.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a188478b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- mis les dépens à la charge de la société Les Carrières du [Localité 5].

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68df58915835300816d814fa

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00532 Copies exécutoires délivrées à : Me Renaud THOMAS [12] Copies certifiées conformes délivrées à : [M] [I] [12] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

21e chambre

60328b18c877e5be9d373770

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

La salariée invoque également les dispositions de l'article 8 de l'accord relatif à la classification, la carrière, la rémunération, qui dispose : 'dans un déroulement normal d'une carrière complète dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02162 Décision

Source officielle
CA

19e chambre

6025e9ceaf9475708ecabba8

Appel

10 février 2021

10 février 2021

AJE Me Christophe DEBRAY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6712c5780883c6606fa82325

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 484/24 RG N° : N° RG 23/00458 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOHR NAC : Demande en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00832

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

265 C du code des douanes, et la nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne sous les divisions 8 et 23 (la NACE) déclinée au plan national dans la nomenclature française

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6626c7633dcd15b3c76

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BPCE FINANCEMENT C/ [D] [N] renvoi a une autre audience Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b8

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

C / CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308411_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 6 juin 2023 par lesquelles les autorités consulaires françaises

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025920201

Admin. suprême

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL dont le siège est 4, boulevard de la Villette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001063_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

préjudices résultant de l'éviction illégale de sa candidature à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de police sur un poste de directeur adjoint de la sécurité publique de la Polynésie française

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

de procéder à la reconstitution de la carrière et des droits sociaux de M.

Source officielle

Page 39 sur 634

← PrécédentSuivant →