CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:454072.20230419
19 avril 2023
, et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
ECLI:FR:CECHS:2023:459400.20230524
24 mai 2023
Article 4 : L'Etat versera à la Ligue française pour la protection des oiseaux une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b4b
14 octobre 2014
de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS en présence de Monsieur Y..., gérant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 mars 2021, le 5 mai 2021 et le 25 juin 2021, la société Quadrimex Chemical, représentée par Me Lalanne, demande à la Cour, à titre principal, de rejeter la
6253c89ebd3db21cbdd85c7b
15 novembre 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 01/01101. AFFAIRE : X... Paulo C/ Maître MAES, ès-qualités, CGEA UNEDIC AGS RENNES.
6253cb4bbd3db21cbdd8d448
18 janvier 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02328.
6253cb79bd3db21cbdd8d96d
15 mars 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00613.
6253cc97bd3db21cbdd909cc
9 septembre 2013
APPELANTE Madame Marie-Christine X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître LALANNE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame
6253c8f2bd3db21cbdd86c71
10 novembre 2003
C/ Consorts LALANNE Aide Juridictionnelle RG Y... : 02/00737 - A R R E T Y...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Novembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Chambre sociale
6520f695bb275d83183a3cff
5 octobre 2023
CPS AQUITAINE C/ [V] [G] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition
1ère Chambre
6538b4267ffc2c8318ee0185
24 octobre 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 24 Octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6034ba4f99765ca5d7ca9a1b
6 octobre 2016
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Octobre 2016, les parties en ayant été préalablement avisées dans
6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0
14 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 14 JUIN 2011 (no 215, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 1
61635dec683f470e3416dc66
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (n° 31, 4 pages) Numéro d'inscription
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018
6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
Sur l'intervention de l'Association française des capitaines des navires : 3.
6253c9d7bd3db21cbdd89590
5 septembre 2007
C/ Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL INFIRMATION ET RÉOUVERTURE DES DÉBATS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
MENUISERIE BOURG C/ [H] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CMC AVOCATS Me Marie-françoise LASSERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30
- 96h - Eloignement
DTA_2304523_20230512
12 mai 2023
H E, représenté par Me Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 7 mars 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités croates
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020381767
10 mars 2009
sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 mai 2005 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française
Page 39 sur 92