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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d29
5 septembre 2007
5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officielle1re Chambre B
603758642775413614e098fd
9 avril 2015
9 avril 2015
en qualité de descendante directe de M.HAHMOUD [G] et que ses descendants étaient de même français en application de l=article 18 du code civil.
Source officielleChambre 4 A
62f73e7543b00e05d4fac6fe
29 juillet 2022
29 juillet 2022
NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300384
25 mars 2014
25 mars 2014
Selon acte reçu le 20 novembre 1944 par Maître G..., Françoise B... a vendu ce bien à Félicien X... et à Berthe C..., son épouse, aux droits desquels se trouve aujourd'hui M. X....
Source officielleRéféré
66ff0731172da17169ed80db
2 octobre 2024
2 octobre 2024
MINUTE N° RG - N° RG 24/00443 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRI5 la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500417_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Mme C... représentant la Polynésie française.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e88b633ea43407b9fbb099
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DAMIEN CHALLAMEL AVOCAT, prise en la personne de Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A775 DÉFENDERESSES Syndicat professionnel FEDERATION FRANCAISE DE CAROSSERIE INDUSTRIE ET
Source officielleciv1
61372339cd580146774070d8
30 mars 1999
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f55ff
31 mars 1992
31 mars 1992
Jean X..., demeurant la Grippière (Guadeloupe), Petit-Bourg, 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306330_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient qu'elle est veuve depuis 2020 et ne vit que grâce à l'aide financière de ses enfants de nationalité française.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61639212c171f9a1fe14c684
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 19 JANVIER 2011 (n° 1, 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/3748 APPELANTS : Monsieur Pierre Y... né le 08 Août 1943 à SAUMUR (49400) de nationalité Française
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ea6d3730576e93ccbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 03 JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [D] [S] épouse [C] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e043
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE Madame Laetitia B... épouse X...
Source officiellecomm
61372350cd58014677408257
18 mai 1999
18 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pont-à-Mousson, société anonyme, dont
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8219
16 décembre 1992
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité de direction de la chambre des artisans et petites entreprises
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
17 décembre 2015
né le 9 Septembre 1960 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 34600 LE POUJOL SUR ORB représenté par Me Jean BELLISSENT de la SCP BELLISSENT LE COZ HENRY, avocat postulant au barreau de BEZIERS
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
643f88e4ad85da04f53a3c13
18 avril 2023
18 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePage 39 sur 1337