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9 431 résultats pour « Françoise SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c1

Cassation

12 mai 1970

12 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE GARDY, QUI AVAIT FOURNI A LA SOCIETE DES ENTREPRISES

Source officielle

Page 39 sur 472

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

22/10/2024

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Radiations

COUTURIERE D'AQUITAINE, SERRES, Françoise

SIREN 791511389Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

22/09/2022

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Ventes et cessions

COMMUNE DE SAINT ALBAN LEYSSE, SERRE, Patrice Joseph et Françoise

SIREN 379632144GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Cession sous acte au thentique en date du 29/01/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 532 Route de Leysse 73230 Saint-Alban-Leysse

05/02/2021

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Radiations

SERRE, Françoise, FINE

SIREN 421017781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

28/01/2021

Voir →

Créations

TERPEN, Francoise Germaine, SERRE

SIREN 892965310GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

19/01/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd51

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Serge Y...

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

5fddb4393fbd305b8ebe3fc1

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Serge Y... de sa demande d'indemnisation, DIT n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2bf

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990142

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

fréquences dans les zones de Chartres et de Cherbourg ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel a délivré des autorisations d'usage de fréquence à la société Serc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1108DEC004346104

Admin. suprême

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Allemagne , 22 septembre 1993, §   30, série A n o 269, et Erdagöz c.   Turquie , 22 octobre 1997, § 40, Recueil 1997 ‑ VI).

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469218.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des combustibles, carburants, et chauffage (FF3C) demande

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487a02fc178212f8676d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/02040 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4X3 Madame [J] [X], [B] [A] /c Monsieur [M] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0dd

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE 7ème chambre, du 3 octobre 1988, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef de diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65336ae6bb40ec8318f31c84

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MINUTE N° 455/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER Le 18.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

603545f23608186f75d6177d

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 MAI 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7e3

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Serge, K la SOCIETE NOUVELLE de PRESSE et de K COMMUNICATION (SNPC), civilement responsable, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 8 novembre 1991, qui, pour publicité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200718

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

un plafond global de 4 millions de francs par sinistre (609 796 euros) avec un sous-plafond à 2 millions de francs (304 898 euros) pour les préjudices matériels et immatériels et, d'autre part, une franchise

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e75a

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602216_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 janvier 2026 de l’autorité consulaire française

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267d

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Martial Léon Serge Bernard X... C/ Mme Patricia Thérèse Y...épouse X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400603_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

- s'agissant du doute sérieux : * en premier lieu, en qualité de ressortissant serbe, il justifie d'une dispense de visa et peut ainsi entrer sur le territoire français sans visa, à condition de n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d4a6

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

de nationalité Française née le 04 Avril 1976 à CASABLANCA (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0a

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Cécile X..., de nationalité Française

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200913

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle ajoute qu'elle réalise des traductions, depuis plusieurs années entre les langues bosnienne et française, et depuis toujours entre les langues française et monténégrine.

Source officielle