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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6036e793cc5a3e84f4e7b247
3 juillet 2015
3 juillet 2015
CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES PORT AUTONOME DE [Localité 1] [H] [K] [X] [J] CGEA [Localité 1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Source officielle18e Chambre B
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6 mars 2015
6 mars 2015
Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNELS DES ENTREPRISES CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Reygasse, Orée de Saint Simon, 31270 Cugnaux, 31°/ de M. Jean-Luc D..., demeurant ..., le Vallon 1, bât. A, 83110 Sanary, 32°/ de M. Jacques-André G..., demeurant ..., 33°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
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25 septembre 2007
25 septembre 2007
(née X...) ès qualités d'héritière de Marcel Frédéric X... décédé le 13 février 2000, 2) Monsieur Gilbert Auguste X..., 3) Monsieur Jean-Jacques X..., ceux-ci ès qualités d'héritiers de Marcel François
Source officielleChambre 1-4
63c104e8bf9fd47c90a134bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
2023/ Rôle N° RG 18/07340 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLM5 SAS VEOLIA ENERGIE FRANCE C/ SA DALKIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCh. Sociale -Section B
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
LEBLANC de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f9f6e6190d73a10ce27cce
11 avril 2025
11 avril 2025
Thomas KLIBANER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2025, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697decf1cdc6046d47616501
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Mai 2024, RG F 23/00233 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentanté par Me François SIMON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdabe5fa7a5b74fe221cc23
27 mai 2019
27 mai 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Frédéric
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 novembre 2021, l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon, représentée par Me Simon, conclut à l'annulation des jugements du tribunal administratif de
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2967413-3271663
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Moldova (n° 12444/05) Les requérants sont deux ressortissants moldaves, Simion Leva, né en 1953 et résidant à Saint-Pétersbourg (Russie), et son fils, Octavian Leva, né en 1981 et résidant à Bucarest.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c9c
17 novembre 2014
17 novembre 2014
par Maître Félix RODES (Toque 80) substitué par Maître BOUTROY-XIENG, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE ETABLISSEMENT AUGUSTE NOUY ZI de Baillif 97123 BAILLIF Représenté par Maître Frédéric
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2801807-3069799
16 juillet 2009
16 juillet 2009
Au final, la longueur de la privation de liberté subie par Mme Prencipe ne repose pas sur des motifs sinon pertinents du moins suffisants dans les circonstances de l’espèce, la pertinence initiale
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c3
20 avril 2023
20 avril 2023
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [H] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BELLEGARDE
Source officielle4 ème Chambre civile
66a00af1d9953d09165fed18
23 juillet 2024
23 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE : Madame [P] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre
DTA_2502034_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
territoire français et interdiction de retour sur le territoire français pendant un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » sinon
Source officielleChambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583ccd
4 octobre 2012
4 octobre 2012
GALLIZIA substitué par Me DUMOULIN (avocats au barreau de GRENOBLE) qui dépose son dossier COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Frédéric
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En outre, elle ne justifie pas de l'existence de liens d'une particulière intensité en France, sinon ceux qu'elle entretient avec son époux et ses deux enfants mineurs.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03151_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, sinon
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6a4
9 décembre 1997
9 décembre 1997
.; que, le 27 juillet 1993, les gendarmes enquêteurs ont constaté avant toute perquisition au siège de la SARL Y... la présence de deux ouvriers travaillant sous un hangar, Frédéric B... et Daniel D
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