Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 351-1, L. 351-16 et L. 365-1 du Code du travail et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-14 du Code pénal, 202, 211, 212, 575-6 du Code de procédure pénale, manque

saurait être admis ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

renvoi devant la cour d'assises que José X... et Andrée Bernadette B..., épouse X..., l'un et l'autre accusés, sont conjoint ; que dès lors Olympia C..., épouse B... est nécessairement la femme du frère

1988 d'un aspirateur et d'un incinérateur destinés à traiter les gaz d'échappement, contrôle périodique de l'empoussièrement, distribution aux salariés des appareils respiratoires anti-poussières (masques

MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1382 DU CODE CIVIL, R. 23 ET R. 25 DU CODE DE LA ROUTE, 567, 591 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

la violation des articles 144, 144-1, 145 et 593 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n° 96-1235 du 30 décembre 1996, entrée en vigueur le 31 mars 197, défaut de motifs, manque

moyen unique de cassation pris de la violation des articles 144, 144-1, 145 et 593 du Code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi n°96-1235 du 30 décembre 1996, défaut de motifs, manque

susnommé ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575-6e et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8, 121-6 et 121-7 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

L’essai routier a en outre révélé un problème au niveau de la direction et de la suspension et l’absence de frein à l’arrière, ce qui a amené l’expert à déconseiller l’usage du véhicule.

à son obligation de délivrance conforme, très subsidiairement, pour erreur sur les qualités substantielles du tracteur vendu dont l'horodateur est inexact et dont le freinage est défectueux.

civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 309 et R. 40 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 186 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1351, 1382 du Code civil, 509 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Y... et son frère M.

l'accusation de viols aggravés ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 214, 215 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-4, 4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque