Dominique X..., accompagné de son frère Noël, le 11 mars 2013, après que le véhicule de M. Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

n'ont pas rendu possible leur identification ; que s'il est établi que Nadège Y... présentait souvent des traces de coup, aucun enseignant, ni personne de son entourage, ne semblent avoir remarqué des marques

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 319 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

violation des articles 369-4, 414 et 435 du Code des douanes, L. 628 du Code de la santé publique, 131-21, 132-3, 222-49 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Gilbert X... bénéficie de l'attribution préférentielle de biens objet d'un bail rural à long terme ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base légale au regard de l'article 831

troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin Thierry B..., "beau-frère

Joseph X... aurait sous-loué à son frère les terres données à bail sans constater que le prétendu sous-locataire aurait conservé les fruits de l'exploitation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GUERIN FRERES, société anonyme dont le

l'accusé ; "alors que, tout témoin cité et dénoncé régulièrement doit prêter serment ; que les prohibitions édictées par l'article 335 du Code de procédure pénale ne sont pas applicables à l'épouse du frère

d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil; qu'il résultait des procès-verbaux d'audition des 27 et 28 avril 1988 que Mme Y... avait non seulement emmené son frère

Le 13 novembre 2007, la société établissements [K] Frères, M.

ne pouvait pas se situer au 31 mai 2012, date d'une simple réunion d'expertise au motif que Mme [S] n'y avait pas assisté, sans répondre au moyen tiré de ce que Mme [S] avait été représentée par son frère

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que le manquement à l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur

qu'il est établi de façon certaine par le témoignage de la compagne de Jean-Pierre Z..., que ce dernier lui a rapporté qu'une bagarre avait opposé certains de ses clients, le 1er mars 2000, dont les frères

Franck A..., Manuel Z... et Ernest Y... coupables de la contravention de chasse sur le terrain d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-10 et 121-3 du Code pénal, 405 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque