exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F76W et N° RG 22/00949 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GABN

B..., ressortissant tunisien né le 13 septembre 1983 à Gabes (Tunisie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français

Delmas, - les observations de Me Gabes substituant Me Benachour, représentant M. A présent qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.

application (no. 31162/09) against Hungary lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Hungarian national, Mr Gábor

De même, l'entreprise Gaby Déménagement a quitté le quartier le 1er juin 2022 soit bien postérieurement à la mise en œuvre dudit programme.

Gaby Z... a fait signifier les 5 avril et 11 mai 2007 à Me Y..., ès qualités, et aux époux X..., par le ministère de la SCP Souplet-Larcher, huissiers de justice, un acte de conversion de saisie conservatoire

Gaby, épouse A..., - A... Béatrice, épouse Z..., - Z...

C E, ressortissant tunisien né le 12 octobre 1990 à Gabes en Tunisie, est entré en France le 11 novembre 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen valable 90 jours.

B A, ressortissant tunisien, né le 20 janvier 1993 à Gabes (Tunisie), est entré irrégulièrement en France en 2020.

21/08/2020 05/10/2020 ‘Unknown’ 02/10/2020 21/11/2017   57421/16 17/10/2016 Valentin-Costin MARIAN 1988 21/08/2020   05/10/2020 ‘Unclaimed’ 02/10/2020 19/01/2017   64644/16 30/01/2017 Gabor

, Présidente, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mme Anne-Marie GABER a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme

SELARL ERIC JUNCA, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Marie GABER

barreau de PARIS, toque J 150 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Anne-Marie GABER

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Brigitte CHOKRON, et Anne-Marie GABER

application des dispositions des articles 786 et 907 du même code, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Marie GABER

Elle souligne que l'appelante a atteint la quasi-totalité des objectifs s'agissant de l'année 2015, et que la salariée avait accès de manière libre à ses objectifs via un outil informatique interne 'Gabis

LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER

L'affaire a été débattue le 17 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER