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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba07773f
7 octobre 2025
[H] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Chambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4547
22 janvier 2024
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230218 Représentant : Me Alain GATIGNOL
1ère chambre
68f1d5b80b565ec7590f7bbf
16 octobre 2025
[F] [M] né le 02 juillet 1959 à [Localité 8] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Philippe Gatignol de la Scp Teillot & associés, plaidant, avocat au barreau de Clermont-Ferrand Représenté
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621
24 novembre 2022
1,929.86   5935/21 13/01/2021 Raffaele DURANTE 1952 3,758.56   5938/21 13/01/2021 Vanna DA DEPPO 1942 2,056.80   5943/21 13/01/2021 Pierina CARPENE 1947 9,008.36   5948/21 13/01/2021 Galliano
3ème chambre
DCA_23TL01616_20250624
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Galinou,
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00190_20220525
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon représentant la société Luynes énergies.
DCA_21DA00190_20220531
31 mai 2022
2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
Frémont, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, substituant Me Guiheux, pour la société Pele Joue Energies.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Londigny Energies.
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f169
28 février 2012
Gaignon, Président de l'association, dans la lettre de licenciement du 18 octobre 2006 ; Nonobstant la question de la durée annuelle de formation due au salarié, M.
3ème Chambre
DTA_2207405_20240308
8 mars 2024
Quessette, rapporteur, - les observations de Me Galinon, substituant Me Bachelet, représentant Mme C, dans l'instance n° 2207405, et celles de Me Laspalles, représentant Mme C, dans l'instance n° 2306443
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Défenderesse à l'instance n° RG 2023 001807, comparant par son avocat plaidant Maître LERAT-GERSANT, Cabinet GALIEN AFFAIRES, Avocat au Barreau de PARIS, et ayant pour avocat postulant Maître Philippe GATIGNOL
DTA_2301462_20250318
18 mars 2025
B A et Mme D C, représentés par Me Gallion, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil (CHIC) à verser à M.
1re Chambre B
60372b5508af4c065e0f1e0b
28 mai 2015
[B] comptabilisée sur un compte de tiers intitulé « le galion », le solde étant ensuite comptabilisé en produit ; Que la société NOBODY n'en ayant pas fait état dans le cadre de la procédure pendante
6253cd6bbd3db21cbdd934dc
14 septembre 2016
Z... exploitant à l'enseigne " Le Vieux Galion " n'a pas comparu ni personne pour lui.
Section des Référés
66f1bae9f204fb785cd3dd53
11 juillet 2024
et 122 et qu’il « appert que l’immeuble a été construit en adossement des existants mitoyens laissés en place, à la côte 58,52, soi 67 cm au-dessus du couronnement du mur de clôture du 178 avenue Gallinéné
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03932_20221130
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Galipon, représentant la société Availle Energie. Considérant ce qui suit : 1.
64ae4b39a1775905dba3bd19
11 juillet 2023
[T] [S] [Adresse 4] [Localité 2] assisté de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.
Pôle 5 - Chambre 10
696a2bb0cdc6046d47849109
15 janvier 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Anne ROULLIER de la SELEURL ROULLIER JEANCOURT-GALIGNANI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : W05 COMPOSITION DE LA COUR :
67061e67fde28ee420711452
8 octobre 2024
[J] [E], décédé le 4 septembre 2023 tous les trois assistés de Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M. [H] [E], es qualité d'héritier de M.
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